De nombreuses inquiétudes sur la réforme de la loi 101

Plusieurs groupes ont exprimé leurs inquiétudes lors de l’étude de la réforme de la loi 101, mercredi, à commencer par la Commission des droits de la personne.

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Celle-ci s’est étonnée de l’utilisation de la clause dérogatoire sur l’ensemble du projet de loi 96 plutôt que sur certains aspects précis. La Commission «estime que son utilisation est d’une trop grande portée et insuffisamment justifiée».  

En évoquant d’entrée de jeu la «clause nonobstant», le gouvernement Legault met la nouvelle loi à l’abri des contestations judiciaires, qui ont modifié en profondeur la première version de la loi 101, mais prive également les citoyens de recours devant les tribunaux.

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«Si le projet de loi porte atteinte à des droits et libertés de la personne et que le gouvernement souhaite s’y soustraire, il paraît donc essentiel de les identifier pour que les citoyens puissent en être informés et qu’un véritable débat puisse avoir lieu sur la question», a déclaré le président de la Commission, Philippe-André Tessier, devant les élus.  

M. Tessier fait d’ailleurs remarquer que le gouvernement pourra toujours appliquer la clause dérogatoire à la suite du jugement d’un tribunal, s’il souhaite maintenir une clause contestée.  

Mais en agissant de façon préventive, le gouvernement «se prive de mesurer l’effet» de sa nouvelle loi sur les droits déjà protégés.  

Impact sur le recrutement des travailleurs

Plus tôt en journée, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM) a pour sa part dit craindre que le projet de loi 96 nuise au pouvoir d’attraction du Québec sur les talents internationaux et les entreprises étrangères.  

La pièce législative prévoit notamment des mesures pour encadrer l’exigence de l’anglais à l’embauche, en plus d’exiger qu’un travailleur temporaire envoie son enfant à l’école francophone après trois années au Québec.  

Le président et chef de la direction de la CCMM, Michel Leblanc, a pris les exemples de L’Oréal et de Rio Tinto Alcan, qui ont des sièges sociaux à Montréal.  

Confrontées à de nouvelles contraintes, ces entreprises et d’autres dans la même situation «vont se poser la question: "Est-ce que je déménage cette fonction à Toronto?"». «C’est automatique», dit-il. 

Même constat pour le recrutement d’experts. «Il n’y aurait pas d’intelligence artificielle à Montréal si nous disions à ces gens-là: "Vous devez connaître le français, vos enfants doivent aller tout de suite [à l’école] en français ou vos conjoints doivent connaître tout de suite le français"», a illustré M. Leblanc, en allant toutefois plus loin que ce que Québec propose.   

Des millions$ pour l’affichage

Le Conseil québécois du commerce de détail, lui, a estimé que la volonté de Québec d’exiger une nette prédominance du descriptif en français sur les marques de commerce pourrait coûter cher aux entreprises.  

La dernière modification sur l’affichage, adoptée en 2016, avait coûté des «millions de dollars» aux commerçants, affirme le Conseil.