Crise du logement: Duranceau s’apprête à élargir la loi Françoise David pour protéger les aînés contre les évictions et plus encore

La ministre de l’Habitation France-Élaine Duranceau s’apprête à déposer son propre projet de loi pour protéger non seulement davantage d’aînés, mais aussi l’ensemble des Québécois contre les évictions.

Le projet de loi «limitant le droit d’éviction des locateurs et renforçant la protection des locataires aînés» a été inscrit mardi au feuilleton de l’Assemblée nationale au nom de la ministre responsable de l’Habitation, ce qui signifie que cette dernière en fera vraisemblablement la présentation cette semaine.

Notre Bureau parlementaire a appris que le gouvernement Legault accédera à plusieurs demandes que Québec solidaire (QS) avait inscrites dans le projet de loi 198 visant à élargir la loi Françoise David. Cette pièce législative a été appelée par le gouvernement puis débattue au début du printemps, sans toutefois être adoptée.

Québec solidaire souhaitait principalement abaisser à 65 ans la mesure de la loi Françoise David qui empêche les locateurs d’évincer un aîné à faible revenu de 70 ans et plus habitant son logement depuis plus de 10 ans. QS proposait également que la durée minimale d’occupation pour bénéficier de cette protection soit réduite de cinq ans.

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Protection temporaire pour tous

La ministre Duranceau accepte donc maintenant d’aller jusqu’où elle refusait de se rendre l’an dernier, dans un précédent projet de loi sur le logement déposé à la toute dernière journée de la session parlementaire, en juin 2023.

Selon ce qu’il a été possible d’apprendre, une deuxième mesure phare du projet de loi de la ministre Duranceau visera à protéger l’ensemble des locataires des évictions, mais de façon temporaire, dans un contexte où l’afflux d’immigrants temporaires exerce une pression importante sur la pénurie de logements.

«Je veux protéger tout le monde au Québec, pas seulement les aînés, mais tous les citoyens parce que la crise du logement touche tout le monde», a confirmé la ministre de l’Habitation, lors d’une mêlée de presse à l’Assemblée nationale.

«On doit trouver des gestes qui seront utiles pour tout le monde, pour qu’ils [les locataires] puissent passer à travers [la crise du logement] avec moins de stress et moins de pression», a ajouté M^me Duranceau, en se gardant de révéler le contenu de sa pièce législative, par crainte d’outrage au Parlement.

Québec solidaire se félicite

«On voit que la mobilisation des groupes [...] a contribué à faire cheminer la ministre», s’est réjouie la députée solidaire Christine Labrie, qui avait présenté le projet de loi 198 en février 2023.

«Belle journée aujourd’hui pour les locataires aînés du Québec», a commenté à son tour le chef parlementaire de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois, qui, comme sa collègue de Sherbrooke, n’avait pas encore pu consulter le contenu du projet de loi.

«Si la tendance se maintient et qu’il y a un élargissement de la loi Françoise David au Québec, ce sera quand même une belle démonstration de l’utilité de Québec solidaire au Parlement», a fait valoir le député le Gouin.

«On va avoir besoin de tout le monde pour le faire adopter d’ici la fin de la session parlementaire. [...] Il y a des dizaines de milliers d’aînés qui ont besoin d’être protégés», a souligné M. Nadeau-Dubois.

Le député péquiste Pascal Bérubé n’a pas voulu se prononcer à savoir s’il s’agit d’un gain pour QS. «S’ils veulent le voir comme ça. Je pense qu’ils en ont bien besoin», a lâché l’élu du Parti Québécois.