Crime organisé: il faut fortement serrer la vis

Crime organisé: il faut fortement serrer la vis

Il se passe rarement une journée sans que le crime organisé soit dans l’actualité: caïd abattu, coups de feu tirés dans les fenêtres d’une résidence, voitures incendiées, cocktail Molotov lancé dans un restaurant ou un commerce. Ça n’arrête pas.

Une partie significative de ces crimes de représailles ou d’extorsion est reliée aux gangs de rue, aux Hells, à la mafia ou à d’autres organisations criminelles ethniques. Cette violence est souvent liée au partage de territoires pour le trafic de stupéfiants. Et les commanditaires de ces crimes font de plus en plus appel à des mineurs pour exécuter leurs sales besognes.

Que faire?

Il faut non seulement resserrer de façon draconienne la loi trudeauiste laxiste sur les libérations conditionnelles comme le réclament les conservateurs et que Carney a promis de faire, mais – surtout – il faut renforcer nos lois ciblant les organisations criminelles en tant que telles.

Ce n’est pas souvent que je dis qu’on devrait s’inspirer des États-Unis. C’est le cas pour la loi fédérale Racketeer Influenced and Corrupt Organizations  (RICO) qui frappe les organisations impliquées, entre autres, dans la commission de meurtre, d’enlèvement, d’incendie criminel, d’extorsion, de trafic de stupéfiants, de contrefaçon, de fraude postale et de fraude électronique.

La loi RICO, adoptée en 1970, permet de mettre en accusation l’ensemble de la hiérarchie d’une organisation criminelle. Des milliers de figures du crime organisé ont déjà été déclarées coupables en vertu de cette loi et condamnées à de longues peines d’emprisonnement. Les cinq organisations criminelles familiales de New York ont toutes été décimées par des condamnations RICO.

Le Canada n’a pas de loi RICO, mais notre Code criminel contient quand même deux articles (articles 467.11 et 467.13) qui interdisent la participation et la contribution à des organisations criminelles ou la perpétration d’actes criminels au profit d’une telle organisation.

Répression efficace du banditisme?

Je n’ai pu trouver d’études sur l’efficacité de ces articles pour combattre le crime organisé. Surprise, c’est aussi le cas pour le ministère de la Justice du Canada! On peut lire sur son site: «La présente analyse n’a permis de recenser aucune étude évaluant la mise en œuvre de ces dispositions ou leurs répercussions sur les organisations criminelles ou leurs activités.»

Si l’on en juge par l’intérêt que ça suscite, ça ne semble pas être très efficace. En tout cas, ça n’intéresse pas grand monde.

Au Canada, on ne criminalise pas la simple appartenance à une organisation qui commet des crimes. C’est ce qu’il faudrait faire.

D’ailleurs, ça s’est déjà fait ici. Une fois. Durant la crise d’octobre 1970, l’appartenance au FLQ, qui recourrait à la violence pour promouvoir l’indépendance du Québec, était un crime en vertu de la Loi sur les mesures de guerre.

Bien sûr, les premières condamnations avec la nouvelle loi se retrouveraient devant la Cour suprême qui aura à décider jusqu’où l’État peut réprimer l’appartenance à des groupes qui se livrent à des activités criminelles.