Courtage illégal: poursuite pénale et ordonnance de blocage prolongée contre un individu de Lac-Sergent

Un homme de Lac-Sergent fait l’objet d’une poursuite pénale et d’une ordonnance de blocage depuis deux ans, après qu’il aurait encaissé plus de 200 000$ en honoraires pour des services illégaux de courtage.  

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Daniel Cousineau-Claveau exploitait une entreprise de courtage hypothécaire sans être inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF). 

Condamné une première fois en mai 2021 pour pratique illégale de l’activité de courtier hypothécaire, Cousineau-Claveau possède également une bonne feuille de route en matière criminelle pour vol et fraude. 

Dans cette affaire, il aurait encaissé plus de 200 000$ en honoraires pour des services illégaux de courtage auprès de 91 clients vulnérables en un an. 

Exercice illégal  

En juillet dernier, l’Autorité des marchés financiers a finalement entamé contre lui, dans le district de Trois-Rivières, une poursuite pénale comportant 15 chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier hypothécaire. 

Selon l’AMF, Daniel Cousineau-Claveau est aussi connu sous les noms de Daniel Cousineau, Dan Cousineau, Daniel Richard Cousineau et Phil Archambault. L’homme a notamment habité en Montérégie, avant de s’installer à Lac-Sergent, dans Portneuf, avec sa conjointe, Sabrina Albert. 

D’après l’enquête, Cousineau-Claveau aurait offert à des consommateurs québécois des services de courtage hypothécaire moyennant une rémunération pouvant s’élever à plusieurs milliers de dollars par demande de financement. 

Une fois reçues, les sommes provenant de clients étaient rapidement transférées vers des comptes bancaires appartenant à Sabrina Albert. 

Le 5 octobre 2023, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a également prolongé de 12 mois les ordonnances de blocage prononcées initialement en octobre 2021 dans ce dossier. 

Des interdictions

Daniel Cousineau-Claveau n’a jamais été inscrit à quelque titre que ce soit auprès de l’Autorité ni auprès de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec, qui encadrait la discipline avant le 1^er mai 2020. 

Au fil des années, il aurait fait affaire sous les noms de Magik Hypothèque, Solu-Prêt, Pure Hypothèque et Magik Hypothèque Sans Frontières. 

Aucune de ces entités n’est enregistrée auprès du Registraire des entreprises du Québec ou de Corporations Canada. 

Daniel Cousineau-Claveau ne peut pas se départir, directement ou indirectement, de fonds, titres ou autres biens qu’il a en sa possession. 

Le TMF lui a également ordonné de retirer ou de désactiver son site Internet magikhypotheque.ca. 

Ces ordonnances ont été renouvelées le 29 septembre 2022 et sont toujours en vigueur à ce jour.