Courtage hypothécaire: condamnés à 100 000$ de pénalités par l’AMF

L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de faire condamner un couple de courtiers hypothécaires – adepte de voitures sportives – et ses entreprises au paiement de 100 000$ de pénalités pour abus de frais et encouragement à l’exercice illégal du courtage hypothécaire.

Dans une décision de seize pages, le Tribunal administratif des marchés financiers explique qu’après enquête, l’AMF reproche aux courtiers Stéphanie Dupuis-Chabot et Dave Leclerc, copropriétaires de Centres hypothécaires Boréal, de Québec, d’avoir facturé des frais «injustifiés et déraisonnables» à leurs clients.

L’AMF leur reproche également d’avoir utilisé les services de Gestion Force Consultants, une société qu’ils savaient n’avoir jamais été inscrite auprès de l’AMF, pour effectuer de la recherche de clientèle par l’entremise d’agents de télémarketing et d’envoi de brochures.

Comme facteur aggravant: cette entreprise est la propriété de Stéphanie Dupuis-Chabot, inscrite au Registre des entreprises du Québec comme unique actionnaire et administratrice. Sans en être actionnaire, son conjoint, Dave Leclerc, était aussi impliqué dans l’entreprise, à titre de patron responsable de la supervision quotidienne des équipes de télémarketing.

Gravité des manquements

Dans leur jugement, les juges administratifs Jean-Nicolas Boutin-Wilkins et Christine Dubé rappellent que la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF) et ses règlements visent principalement à assurer la protection et la confiance du public. Les mesures administratives imposées doivent tenir compte, écrivent-ils, de la «gravité des manquements commis par les Intimés, de la vulnérabilité de la clientèle ciblée par leurs activités économiques et des bénéfices réalisés par la commission des manquements».

Pour leurs manquements nombreux à plusieurs dispositions de la LDPSF et du Règlement sur l’exercice des activités des représentants, le Tribunal a donc condamné Stéphanie Dupuis-Chabot et Dave Leclerc à une série de mesures, en commençant par la suspension de leur permis de pratique pour des durées respectives de quatre et trois mois.

En plus de ces suspensions, le Tribunal des marchés financiers a condamné Dave Leclerc au paiement d’une pénalité de 20 000$, sa conjointe, Stéphanie Dupuis-Chabot, à une pénalité de 30 000$ et son entreprise, Stéphanie Dupuis Chabot Inc, aussi connue sous le nom de «Centres hypothécaires Boréal», à une pénalité de 50 000$.

Gestion Force Consultants, une autre entreprise appartenant à M^me Dupuis-Chabot, ne s’est vu imposer aucune pénalité financière. Mais l’entreprise, qui utilise aussi le nom de «Les Architectes du télémarketing», s’est vu ordonner par le Tribunal de cesser toute activité reliée à la discipline du courtage hypothécaire.

Enfin, le Tribunal a aussi interdit à M^me Dupuis-Chabot d’agir directement ou indirectement comme dirigeante responsable de tout cabinet, pour une période d’un an, et a exigé de cette dernière qu’elle nomme un remplaçant pour occuper ses fonctions d’ex-dirigeante responsable de son propre cabinet, Stéphanie Dupuis-Chabot Inc, aussi connu sous l’enseigne Centres hypothécaires Boréal. 

Ce remplacement devait être effectué dans les 30 jours de la décision, rendue le 15 novembre dernier. Et pour plus de clarté, les juges précisent qu’il est entendu que le nouveau «dirigeant responsable ne pourra être Dave Leclerc».

Vérification faite, le 10 décembre, le site web de Centres hypothécaires Boréal présentait Stéphanie Dupuis-Chabot comme simple «courtière hypothécaire». Son conjoint, Dave Leclerc, était présenté comme «directeur général et courtier hypothécaire».

– Avec Yves Lévesque, du Bureau d'enquête