Cour d’appel: le dossier de Jacques Delisle entendu en novembre

La Cour d’appel devrait se pencher dès cet automne sur le dossier de l’ex-juge Jacques Delisle, libéré le mois dernier de l’accusation de meurtre prémédité qui pesait contre lui.

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Les parties devraient en effet présenter leurs arguments devant la Cour d’appel au courant de la semaine du 21 novembre, selon nos informations. 

Rappelons qu'un arrêt des procédures a été prononcé le 8 avril dernier contre l’homme de 87 ans, qui était jusque là accusé d’avoir assassiné son épouse, Nicole Rainville.  

Dans sa décision, le juge Jean-François Emond de la Cour supérieure estimait qu’un expert de Couronne avait fait preuve de « négligence inacceptable » au moment de l’autopsie de la défunte, en ne préservant pas des photographies des coupes du cerveau.  

Ces éléments de preuve auraient été essentiels pour suivre la trajectoire du projectile dans la tête de Nicole Rainville et éclaircir la question de l’angle de tir, a statué le magistrat.  

Trois semaines plus tard, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) interjetait appel, soutenant que l’arrêt des procédures ordonné par le tribunal entravait « le processus fondamental de recherche de la vérité » et compromettait ainsi la confiance du public envers l’administration de la justice.  

« L’honorable juge de première instance opère une confusion entre différents régimes juridiques qui régissent la cueillette, la conservation et la divulgation de la preuve, contribuant ainsi à imposer à l’État des obligations inédites en droit canadien », écrivaient les procureurs au dossier, M^e François Godin et M^e Julien Beauchamp-Laliberté. 

La défense réplique

Le 18 mai dernier, les avocats de Jacques Delisle ont déposé une requête pour rejeter l’appel de la Couronne, jugé « vexatoire, totalement injuste [...] logé de mauvaise foi, contraire aux règles de la décence et du franc-jeu » et « abusif ». 

Dans un document d’une dizaine de pages, les avocats Jacques Larochelle et Maxime Roy rappellent que sept pathologistes ont conclu que l’expert de la Couronne aurait dû conserver la preuve résultant de la coupe du cerveau, au moment de l’autopsie. 

Qui plus est, un récent rapport d’experts européens, mobilisés par le ministère public, conclut que « l’absence de photographies de l’encéphale ainsi que l’absence d’une description détaillée des lésions subies par ce dernier et de leur localisation limitent fortement notre aptitude à déterminer une trajectoire », écrivent les avocats. 

Cela démontre la « mauvaise foi » de la Couronne, selon l’intimée, qui souligne d’ailleurs que cet avis, produit en décembre 2021, n’a pas été déposé en preuve par le ministère public devant la Cour supérieure.