Couple séparé, mais encore sous le même toit: qui devrait quitter?

Il n’est pas rare que des couples séparés continuent à cohabiter. Mais la question se posera inévitablement: qui doit quitter la résidence familiale?

Lors d’une séparation, il n’est pas toujours possible de déménager rapidement. 

Résultat: d’ex-conjoints continuent à vivre sous le même toit pendant plusieurs semaines ou même pendant des mois. Car dénicher un nouveau logis prend du temps et nécessite aussi des moyens financiers qui font parfois défaut, que ce soit parce que les locations sont trop coûteuses, ou encore parce que l’un des conjoints n’a pas les moyens de racheter la part de l’autre. Il reste que tôt ou tard, il faudra prendre une décision. 

Voici les règles juridiques à connaître en fonction de votre situation.

La maison est protégée

L’avocate Elysabeth Lessis explique que les couples mariés et en union civile bénéficient de la protection de la résidence familiale. 

«Cela signifie que l’un des conjoints devra obtenir le consentement écrit de l’autre s’il souhaite vendre, louer ou hypothéquer la résidence familiale, et ce, même s’il en est le seul propriétaire. Il en va de même pour une location: il faut obtenir l’autorisation du conjoint pour sous-louer, céder le bail ou mettre fin au bail de la résidence familiale, même si on est la seule personne dont le nom apparaît sur le bail», dit-elle.

Les couples concernés par le nouveau régime d’union parentale, c’est-à-dire ceux qui auront un enfant à partir du 30 juin 2025, pourront également bénéficier de cette protection. Contrairement aux couples mariés ou unis civilement, la protection, c’est-à-dire l’obligation d’obtenir le consentement, est maintenue pendant les 120 jours suivant la fin de la vie commune. Attention: les conjoints de fait ne peuvent pas s’en prévaloir.

Comment procéder? En effectuant une simple mention dans un document inscrit au Registre foncier du Québec, indiquant que l’immeuble où réside le couple constitue la résidence familiale. On peut aussi le mentionner dans le bail ou donner un avis au propriétaire du logement où réside le couple.

Bon à savoir: la déclaration de résidence familiale protège également les meubles qui font partie de celle-ci et servent à l’usage de la famille.

Copropriétaires et colocataires

Si les deux conjoints sont copropriétaires de la résidence, l’accord des deux sera nécessaire pour la vendre, la louer ou la réhypothéquer. Cela a donc pour effet de protéger la propriété même si une déclaration de résidence familiale n’a pas été effectuée. Il en va de même si le nom des deux conjoints apparaît sur le bail d’un logement loué: là encore, les deux membres du couple devront donner leur accord pour céder le bail, y mettre fin ou sous-louer. 

Options possibles

Les parents séparés tentent généralement de préserver la stabilité de leur progéniture. 

«Dans un contexte de garde partagée, certains choisissent l’option du “nesting”, c’est-à-dire que ce sont les parents qui alternent dans la résidence familiale et non les enfants», précise M^e Lessis.

S’il est impossible de trouver une entente entre les conjoints, dans ce cas, la cour décidera lequel des deux demeurera avec les enfants dans la résidence familiale et qui devra partir. Le tribunal pourrait aussi décider de donner l’usage temporaire de la résidence familiale à celui à qui il accorde la garde exclusive de l’enfant.

Lorsque la personne quittant le domicile familial doit continuer à payer l’hypothèque, une compensation financière versée par l’ex-conjoint demeurant dans la résidence pourrait être prévue par le tribunal. Autre option: les coûts reliés au deuxième logement et à l’hypothèque pourraient être partagés entre les ex-conjoints. «C’est du cas par cas, la cour prendra en considération les moyens financiers et la situation de chacun», précise l’avocate.

CONSEILS

• Vous n’avez pas obtenu le consentement de votre conjoint avant de vendre, hypothéquer, louer, sous-louer, céder ou mettre un terme au bail de la résidence familiale? Selon le cas, votre conjoint pourrait réclamer des dommages et intérêts ou même demander l’annulation de la transaction.
• Pour se protéger, les conjoints de fait ont tout avantage à rédiger un contrat de vie commune prévoyant ce qu’il adviendra en cas de séparation, notamment pour la résidence familiale.
• Consulter un avocat rapidement permet de fixer la date officielle de la séparation et d’obtenir des recommandations sur la meilleure conduite à tenir d’un point de vue légal.