Coupables de plusieurs infractions, un concessionnaire et son propriétaire doivent payer des amendes de 60 000$
Mathieu Boulay
Un concessionnaire des Laurentides et son propriétaire ont reçu des amendes de près de 60 000$ pour une trentaine d’infractions à la Loi sur la protection du consommateur.
Situé à Grenville, Liquidation Rive-Nord et son président, Rami Hossen, ont plaidé coupables le 26 février dernier à une série d’infractions à la Loi sur la protection du consommateur et au décret sur les commerçants d’automobiles d’occasion.
Au total, l’entreprise a été reconnue coupable de 17 chefs d’accusation; son président, de 19 chefs d’accusation. Ils ont reçu des amendes respectives de 39 024$ et de 20 273$.
Liquidation Rive-Nord concluait des contrats de vente de véhicules à l’extérieur de son établissement commercial tout en utilisant des contrats non conformes à la loi.
De plus, les employés omettaient de mettre l’étiquette requise sur les véhicules tout en ne mettant pas cette étiquette au contrat de vente.
Il a également été prouvé qu’ils refusaient toute inspection d’un véhicule par le mécanicien choisi par le client. Ils dissimulaient l’historique d’accidents des véhicules tout en manipulant l’odomètre.
Ces infractions ont été commises entre 2021 et 2023 dans plusieurs villes, dont Montréal, Lavaltrie et Terrebonne. Le président de l’OPC avait d’ailleurs révoqué le permis du commerçant de véhicules routiers en décembre 2023.
Bâtisse en vente
Le garage où Liquidation Rive-Nord effectuait ses transactions est en vente depuis près de six mois au prix de 447 000$.
Dans la description, il est indiqué que la bâtisse peut être utilisée pour «l’entreposage, la vente et/ou la location de véhicules».
La bâtisse de 33 000 pi2 a un bail de location de 10 ans.