Convoi de la liberté: création d’une commission d’enquête sur l’état d’urgence

Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé la création d’une commission d’enquête publique qui se penchera sur le recours à la Loi sur les mesures d’urgence par son gouvernement afin de mettre fin aux manifestations anti-mesures sanitaires qui ont ébranlé le pays au début de l’année.

La Loi des mesures d’urgence oblige le déclenchement d’une commission d’enquête dans un délai de 60 jours après son utilisation. 

L’annonce de lundi tombe au 60e jour suivant le recours à la loi.L’ex-juge ontarien Paul S. Rouleau aura le mandat d’examiner «les circonstances qui ont mené le gouvernement à déclarer l’état d’urgence et les mesures prises en réponse à cette situation», a fait savoir le bureau du premier ministre par communiqué.

La commission d’enquête indépendante «se penchera notamment sur l’évolution du convoi, les impacts du financement et de la désinformation, les conséquences économiques et les efforts des forces policières et des autres intervenants avant et après la déclaration de l’état d’urgence», poursuit-on.

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Le rapport du juge Rouleau devra être déposé au Parlement au plus tard le 20 février 2023.Une décision controverséeDevant une situation intenable au centre-ville d’Ottawa, le gouvernement Trudeau avait déclaré l’état d’urgence le 14 février. 

Promettant qu’elle ne serait qu’en vigueur pour une durée «limitée», la déclaration fut révoquée le 23 février, quelques jours après la fin de l’occupation.

La décision controversée avait permis, selon le gouvernement fédéral et la police d’Ottawa, de mettre fin au «convoi de la liberté» qui avait occupé le centre-ville de la capitale pendant un peu plus de trois semaines, entre le 28 janvier et le 20 février.

Le recours à la loi avait aussi octroyé aux institutions financières le pouvoir de geler les avoirs d’individus soupçonnés de participer au financement de l’occupation d’Ottawa.

De son côté, les corps de police ont pu bénéficier de pouvoirs exceptionnels, notamment celui de forcer des entreprises de remorquage à participer au remorquage des camions qui paralysaient le centre-ville.Il s’agissait de la première utilisation de cette loi depuis son adoption en 1988 par le gouvernement progressiste-conservateur de Brian Mulroney. 

Elle se voulait une réforme de la Loi des mesures de guerre, laquelle avait été brandie par Pierre-Eliott Trudeau pendant la Crise d’Octobre, en 1970.

Le Parti conservateur et le Bloc québécois avaient tous deux décidé de voter contre le recours à la Loi sur les mesures d’urgence, le premier en raison de craintes liées à l’abus de pouvoir et d’attaque à la liberté d’expression, le deuxième parce qu’elle jugeait que le jeu n’en valait pas la chandelle, du moins sur le territoire québécois.

Le NPD a toutefois appuyé le gouvernement dans sa démarche en raison des éléments extrémistes qu’il jugeait être au cœur du mouvement de contestation.