Contrôleurs routiers interdits de patrouille: la SAAQ conteste la décision du Tribunal administratif du travail

La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) a déposé une demande à la Cour supérieure pour faire renverser le jugement qui interdit aux contrôleurs routiers de patrouiller à l’extérieur de leurs postes de contrôle en raison des risques pour leur sécurité.

Jeudi matin, Le Journal dévoilait qu’un total de 2190 camionneurs, soit une moyenne de 438 par jour, ont ignoré l’obligation de s’arrêter à un point de contrôle depuis mercredi dernier en sachant que personne ne pouvait les en empêcher.

Dans les heures qui ont suivi, une note interne à l’intention de tous les contrôleurs routiers du Québec a été envoyée par la SAAQ. Dans cette communication, l’agence gouvernementale affirme avoir demandé «un sursis d’application» et «l’annulation» de l’ordonnance rendue par la juge administrative Danielle Tremblay, le 6 mars dernier.

Le tribunal avait alors ordonné la suspension des interventions non planifiées sur les routes effectuées par les constables du contrôle routier tant que des mesures pour mieux les protéger contre les risques liés aux armes à feu ne seraient pas mises en place.

«Suivant le jugement rendu, Contrôle routier Québec a revu son organisation du travail, mais a fait face à différents enjeux opérationnels rendant difficilement réalisable sa mission», souligne la SAAQ dans une lettre signée par sa vice-présidente aux affaires juridiques et corporatives, Marie-Ève Beaulieu.

L’organisation appuie sa demande de révision des conséquences importantes de ce verdict sur «la sécurité de l’ensemble des usagers de la route» et sur «la protection de l’intégrité du réseau routier, particulièrement à l’approche de la période de dégel».

«Priorité aux nids-de-poule»

Le président de la Fraternité des constables du contrôle routier, Jean-Claude Daignault, ne décolère pas devant ce qu’il n’hésite pas à qualifier de «décision totalement improvisée».

«Le gouvernement veut nous retourner sur la route même si une juge a très clairement déterminé que c’était trop dangereux après avoir analysé 15 ans de preuves et écouté l’avis de plusieurs experts. On veut donner la priorité aux nids-de-poule et à l’état des routes plutôt qu’à la sécurité et la vie de nos contrôleurs... C’est à ne rien y comprendre!» peste-t-il.

Pelleter en avant

À ses yeux, cette tentative de suspension ne fait que retarder l’échéance dans le processus «rendu inévitable avec le jugement de 189 pages du Tribunal administratif du travail» pour armer les constables.

«On pellette encore en avant dans ce dossier-là. On dépense de nouveaux fonds publics pour contester et on espère repousser le problème comme ça. Il va falloir agir un moment donné, parce qu’il n’y a pas d’autres solutions», poursuit M. Daignault.

Il persiste à dire que les contrôleurs routiers en étaient venus à une entente avec le ministère des Transports de Geneviève Guilbault et celui de la Sécurité publique de François Bonnardel en avril 2023, mais que la décision en matière de santé et sécurité aurait été bloquée au bureau du premier ministre.