Consommation: quelques règles à suivre lors de l’achat d’objets usagés en ligne
éducaloi
De plus en plus de consommateurs achètent dans les groupes de revente sur les réseaux sociaux, comme Marketplace ou Kijiji. Quelles sont vos obligations et celles du vendeur dans ce contexte ?
Vos obligations
Ces plateformes permettent de négocier et de vous entendre directement avec le vendeur qui, lui, est un particulier et non un commerçant.
Dans cette situation, vous concluez un contrat lorsque vous acceptez l’offre.
Un contrat peut être créé de manière informelle, notamment par de simples messages dans le groupe.
L’offre doit toutefois comporter tous les éléments essentiels, comme le prix et l’objet du contrat (par exemple un jouet mis en vente).
Pour respecter votre part du contrat, vous devez notamment :
- Payer le vendeur en vous présentant par exemple au moment et au lieu convenus.
- Payer le montant exact convenu. Vous ne pouvez donc pas décider de payer 40 $ alors que vous et l’acheteur avez décidé que le prix était 50 $.
- Si vous souhaitez payer moins cher ou ne plus acheter l’objet, le vendeur doit être avisé le plus rapidement possible et avoir donné son accord.
Les obligations du vendeur
Le vendeur doit vous remettre le bien annoncé.
Par exemple, il ne peut pas vous obliger à prendre un autre jouet que celui sur lequel vous vous êtes entendu.
La garantie légale s’applique normalement, à moins que le vendeur ait spécifié que l’achat est « à vos risques et périls ».
La garantie légale assure notamment que le bien que vous achetez n’a pas de vices cachés qui le rendent « impropre » à l’usage auquel il est destiné.
Par exemple, un jouet inutilisable parce qu’il est brisé.
En cas de pépin, vous pouvez essayer de vous entendre avec le vendeur.
Sinon, vous pouvez vous tourner vers la Cour des petites créances si le montant en jeu est inférieur à 15 000 $.