Consentement en contexte conjugal: il s’en tire de justesse sans casier judiciaire

Un résident de la Rive-Sud de Montréal initialement condamné à une peine à domicile pour des attouchements sur sa conjointe a finalement pu bénéficier d’une absolution, entre autres afin de pouvoir éventuellement devenir courtier immobilier. 

«Il ne se rendait pas compte que ses gestes [des attouchements par-dessus les vêtements pour tenter des rapprochements] pendant que la victime dormait représentaient une absence de consentement dans le cadre d’une relation de couple et pouvaient engendrer des accusations criminelles», a expliqué vendredi dernier la Cour d’appel du Québec.

Cette affaire, qui rappelle que le consentement s’applique aussi dans le cadre conjugal, est survenue en 2019 et 2020. Afin de protéger l’identité de la femme et relater tous les faits qui ont mené à cette décision, il n’est pas possible de nommer l’accusé.

Femme vulnérable 

L’homme alors âgé de 28 ans a commis des attouchements aux cuisses, aux fesses et aux seins de sa conjointe endormie à une dizaine de reprises en l’espace de quelques mois.

«Il cessait ses gestes lorsqu’elle lui signifiait ne pas vouloir de relations», indique la Cour d’appel.

Sauf que ces attouchements ont eu un véritable impact sur sa conjointe d’alors, qui avait déjà vécu des violences sexuelles dans le passé en plus d’être victime d’un proxénète.

Cela l’a rendue «particulièrement vulnérable aux gestes commis» par l’accusé, qui était au courant de cet historique, a noté le panel de juges composé de deux femmes et un homme.

Déclaré coupable d’agression sexuelle, l’accusé a d’abord été condamné à huit mois de prison à domicile, mais il a porté le dossier en appel, arguant que le juge de première instance avait trop mis l’accent sur la punition et pas assez sur la réhabilitation.

Le plus haut tribunal du Québec lui a finalement donné raison, de justesse. Car ayant suivi une thérapie, l’accusé «accorde désormais une grande importance au consentement clair d’une partenaire et évite toute situation ambiguë», selon une intervenante qui estime que le risque de récidive est faible.

La Cour d’appel rappelle toutefois que les gestes ont été répétés et que cela n’aide «généralement pas» à obtenir l’absolution.

Réhabilitation pour protéger 

Mais chaque cas est différent, et même s’il faut punir les crimes, les tribunaux doivent aussi «encourager les délinquants à faire des efforts pour se réinsérer [dans la société], car cela offre une protection de longue durée».

Le fait qu’il souhaite devenir agent immobilier et qu’un casier pourrait l’empêcher d’obtenir un permis de courtier a également joué dans la balance.

Le panel de juges a également souligné que, si les gestes de l’accusé ont eu un impact sur la victime, ils «ne sont pas à l’origine de toutes les séquelles dont elle souffre».

Ainsi, en analysant chaque détail de la délicate affaire, la Cour d’appel a tranché que, dans ce cas précis, l’accusé pouvait s’en tirer sans casier judiciaire sans que cela ne pose un risque pour la société.

L’accusé devra toutefois respecter une probation de trois ans, durant laquelle il devra entre autres effectuer 240 heures de travaux communautaires, et éviter de s’approcher de sa victime.