Non seulement la grève des fonctionnaires fera chuter le PIB si elle s’étire, mais elle risque de compliquer le calcul des intérêts sur vos remboursements d’impôt ou soldes dus.

En ajoutant les effets d’entraînement sur les ménages et les entreprises, une grève d’un mois pourrait coûter un point de pourcentage (1 %) de croissance du PIB sur une base annualisée, selon l’économiste de la Banque Scotia Derek Holt.  

Il est rare que les gouvernements canadiens « ferment » pendant quelques semaines, comme cela se produit parfois aux États-Unis, mais cette grève, qu’il voit comme une fermeture partielle, « risque d’être la plus grande, la plus longue et la plus disruptive », écrit-il dans une note aux investisseurs.

Effet sur les dépenses de l’État

« Pour chaque jour où un tiers de la main-d’œuvre fédérale reste sans emploi, et en supposant que l’effet sur les dépenses du gouvernement fédéral est proportionné, le coup porté aux dépenses du gouvernement serait d’environ 200 millions de dollars », estime-t-il.

Entre le tiers et la moitié des employés fédéraux seraient touchés par la grève actuelle. 

Des inconvénients fiscaux

Parmi eux, il y a les employés de l’Agence du revenu du Canada (ARC). 

Photo tirée du site web de la Banque Scotia

Derek Holt
Économiste de la Banque Scotia

Dans un communiqué, cette dernière a indiqué ne pas avoir l’intention de reporter les dates limites de production des déclarations de revenus. Or, non seulement les remboursements d’impôt des clients pourraient se faire attendre à cause de la grève, mais il y a aussi la question des intérêts à payer ou recevoir.

Si vous avez un solde dû pour 2022 et que vous ne pouvez pas le payer avant la date limite du 30 avril, l’Agence du revenu du Canada commencera à vous imposer des intérêts de 9 % composés quotidiens à partir du 1er mai 2023. 

•  Écoutez l'entrevue de Karina Gould, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social au fédéral au micro de Philippe-Vincent Foisy, disponible en balado au QUB radio :  

Si, à l’opposé, c’est l’ARC qui vous doit un remboursement, l’agence vous paiera de la même façon – avec intérêts de 9 % composés quotidiennement. 

Par contre, le calcul se fera à partir de la plus éloignée des trois dates suivantes : le 30 mai 2023, le 30e jour après la production de votre déclaration ou le jour où vous avez payé un montant d’impôt en trop.

En d’autres mots, le gouvernement ne versera pas d’intérêts pendant les 30 jours suivant la production d’une déclaration, mais le fera par la suite, s’il dépasse ce délai. Une situation qui arrive très rarement... sauf en cas de grève.

L’ARC paiera-t-elle ?

Questionnée à savoir si les délais pourraient être ajustés autant pour les remboursements que les soldes dus, l’Agence du revenu du Canada n’a pas pu nous fournir une réponse à temps. 

Un porte-parole, Jeffrey Lansing, préparait une réponse au moment de mettre sous presse.

Politiquement risqué

Mais selon le comptable et CPA François Richer, il serait fort surprenant que l’Agence du revenu du Canada impose des intérêts à des contribuables qui auraient produit leur déclaration à temps, mais qui, à cause de la grève, verraient leur paiement être traité après le 30 avril. 

« Je ne crois pas que ça passerait le test politique, de faire payer aux gens des intérêts à cause de la grève », dit-il.

Pour les personnes ayant droit à un remboursement, il sera toutefois intéressant de voir si l’ARC devra payer plus d’intérêts qu’à l’habitude, dans l’éventualité où la grève se prolonge.