Confidentialité bafouée: une infirmière consultait sans autorisation des dossiers d’enfants

Une infirmière s’est retrouvée dans l’eau chaude pour avoir consulté, pour sa simple curiosité, plus de 70 dossiers médicaux d’enfants de personnalités publiques ayant fait les manchettes ou de membres de sa famille lorsqu’elle travaillait à l’hôpital Sainte-Justine. 

«Les usagers sont en droit de s’attendre à ce que la confidentialité des informations recueillies dans le cadre de rendez-vous ou d’examens médicaux soit strictement respectée», a soutenu le Conseil de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec en radiant temporairement Audrey Bouchard. 

Celle qui a été à l’emploi du Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine de 1990 à 2021 ne travaille toutefois plus comme infirmière depuis quelques mois. 

En mai 2021, une vérification des accès de tous ceux ayant consulté le dossier médical informatisé d’un proche d’une personnalité publique, dont l’identité est protégée par une ordonnance de non-publication, a été effectuée par le centre hospitalier pour enfants. 

Le nom de M^me Bouchard, qui «a accédé à ce dossier sans autorisation ni justification professionnelle», figurait dans la liste. 

Cela a mis la puce à l’oreille de son employeur, qui a demandé à obtenir la liste de tous les dossiers consultés par l’infirmière. 

120 consultations pour 72 patients 

Il en est ressorti qu’à plus de 120 reprises entre la mise en place du dossier informatisé en 2014 et novembre 2020, M^me Bouchard a consulté les renseignements confidentiels contenus aux dossiers de 72 patients dont elle n’avait pas la charge. 

Parmi ceux-ci figuraient des proches de personnalités publiques, des enfants dont la situation avait été médiatisée ou d’autres qui ont été traités dans un contexte d’événement traumatique, comme un accident de la route ou un incendie. 

Elle est même allée jusqu’à consulter des dossiers de collègues de travail et leurs enfants et de membres de sa famille. 

«M^me Bouchard agit uniquement pour satisfaire une curiosité personnelle», a indiqué le Conseil de discipline dans sa décision rendue le 14 avril dernier. 

Lorsque le CHU Sainte-Justine a découvert l’affaire, il a suspendu sans solde son employée. L’infirmière a remis sa démission en juin 2021. 

«M^me Bouchard reconnaît qu’elle a porté atteinte au droit au respect de la vie privée des clients et à la confidentialité des renseignements contenus à leur dossier médical», peut-on lire. 

Cette dernière «exprime de la honte» et précise qu’elle n’a pas transmis les informations à d’autres personnes. 

Dossiers accessibles, mais confidentiels 

Le Dossier santé Québec (DSQ), qui rassemble les données personnelles des usagers du système de santé de la province, est accessible à tout moment par différents professionnels, qu’ils aient la charge du dossier ou non. 

«Le Conseil rappelle que la confidentialité des renseignements des clients et usagers dans le DSQ est aussi strictement réglementée et protégée», peut-on lire. 

«Une infirmière qui peut avoir accès à cette banque de données pose un geste dérogatoire quand elle consulte, que ce soit par simple curiosité ou pour un bénéfice quelconque, les informations confidentielles d’un client qu’elle n’a pas desservi elle-même ou à qui elle n’a pas prodigué des soins», précise le Conseil.

Même si elle ne pratique plus, M^me Bouchard a été radiée deux mois de l’Ordre et condamnée à payer un montant dont la teneur n’a pas été précisée.