Conduite dangereuse ayant causé la mort: la policière Isabelle Morin devra purger 18 mois d’emprisonnement à domicile plutôt que 12 en prison

La Cour d’appel du Québec se range derrière la policière Isabelle Morin et renverse la peine de première instance, la condamnant plutôt à 18 mois d’emprisonnement dans la collectivité.

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M^me Morin devait initialement purger une peine de 12 mois ferme en prison en plus d’une interdiction de conduire une voiture pour les 12 mois suivant son incarcération.

Or, dans une décision ralliant deux juges sur trois, la Cour d’appel impose plutôt une peine de 18 mois à purger à la maison et une interdiction de conduire un véhicule pour les six mois suivant la fin de l’emprisonnement à domicile.

Les juges Julie Dutil et Sophie Lavallée se basent sur le risque de récidive «nul ou absent» de la policière pour diminuer la gravité de la peine infligée.

«Dans les circonstances de la présente affaire, je suis d’avis que les objectifs de dénonciation et de dissuasion peuvent être atteints par un emprisonnement avec sursis accompagné de conditions strictes», avance la juge Dutil dans la décision rendue au palais de justice de Québec. L’emprisonnement dans la collectivité, en l’espèce, satisfait l’objectif de ce type de peine qui est de réduire le nombre de délinquants non dangereux en prison.»

Longs délais judiciaires

Les deux juges sont également d’avis qu’Isabelle Morin a subi un «préjudice psychologique» en raison des longs délais judiciaires et que cela doit être pris en compte dans l’analyse de la peine à imposer.

«L’appelante vit un stress continu, car elle est dans l’attente et l’incertitude depuis plusieurs années. Elle a peu de contrôle sur ce qui se passe et il est difficile pour elle de se projeter dans l’avenir», fait valoir la juge Dutil.

Troisième juge au dossier, Simon Ruel se rangeait plutôt derrière le juge de première instance.

«Le juge tient compte de l’ensemble du contexte, du profil et de la situation de l’appelante, d’ailleurs de manière très nuancée», défend le juge Ruel, qui croit que les deux motifs d’appel auraient dû être rejetés.

Ce n’est pas la première fois que le dossier d’Isabelle Morin se retrouve devant la Cour d’appel. Le tribunal avait d’abord renversé l’acquittement issu d’un premier procès criminel et ordonné un deuxième procès.

Le verdict de culpabilité de ce second procès s’est également rendu devant la Cour d’appel, qui a rejeté cette demande en mai dernier.

Rappelons qu’Isabelle Morin a causé la mort d’un motocycliste le soir du 10 septembre 2015 sur l’autoroute Laurentienne.

Elle a fait demi-tour dans une zone de travaux, coupant la voie au motocycliste Jessy Drolet, qui arrivait en sens inverse.