Conduite avec les facultés affaiblies: condamnation maintenue contre une procureure

Une jeune procureure de la Couronne qui avait été condamnée pour avoir conduit avec les facultés affaiblies et pour avoir ensuite tenté de se cacher des policiers vient d’échouer en appel, si bien que son casier criminel sera maintenu.

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Crédibilité douteuse de témoins, doute raisonnable, trop longs délais judiciaires... M^e Alice Bourbonnais-Rougeau, du Bureau de la grande criminalité et des affaires spéciales, avait tout tenté pour s’en tirer.

«La cour rejette l’appel», a toutefois tranché le juge James L. Brunton, ce lundi, au palais de justice de Montréal.

Par ces mots, le magistrat a ainsi maintenu la condamnation de la procureure, pour son crime commis en avril 2021.

À l’époque, l’avocate rentrait chez elle, en voiture, quand un voisin a remarqué ses difficultés à se stationner. Après deux tentatives, elle avait frappé une voiture juste derrière elle.

«[Une femme] a témoigné que ses tentatives de stationnement étaient tellement piètres que cela provoquait des rires», lit-on dans le jugement.

«Tu ne sais pas je suis qui»

Le voisin, Anatoly Anisin, est allé à la rencontre de la femme. Et, selon lui, il était évident qu’elle avait les facultés affaiblies, entre autres en raison de son équilibre douteux et de ses yeux vitreux.

Bourbonnais-Rougeau lui a répondu, lentement, qu’ils allaient «s’arranger», mais ce voisin a plutôt annoncé qu’il allait appeler la police.

«On va s’arranger, tu ne sais pas je suis qui», lui a répondu Bourbonnais-Rougeau, qui avait sans succès tenté de donner sa carte professionnelle au témoin, mais sans s’identifier.

Elle est ensuite rentrée chez elle. Et une fois des patrouilleurs sur place, elle a «décidé de rester à l’abri des policiers qui se sont campés à l’extérieur de son appartement, au lieu de leur offrir les renseignements que le Code criminel l’oblige à fournir à la suite d’un accident», avait conclu le juge Gabriel Boutros, de la cour municipale.

Quand les agents ont finalement réussi à lui parler, Bourbonnais-Rougeau n’a pas manqué de leur indiquer qu’elle était procureure à la Couronne.

Déboutée sur toute la ligne

Lors du procès, elle avait toutefois choisi de ne pas témoigner, comme c’est son droit. Mais elle avait du même coup été déclarée coupable, écopant d’une amende de 1000$ et d’une interdiction de conduire.

Mécontente de cette décision, l’avocate de 32 ans a toutefois porté la cause en appel, invoquant des erreurs du juge et soulevant la possibilité que le magistrat eût mal analysé les faits devant lui.

«Avec égard, [Bourbonnais-Rougeau] a tort», a affirmé le juge en appel.

Quant aux prétentions de la procureure voulant qu’elle n’eût aucune intention criminelle en quittant les lieux sans s’identifier, le magistrat a rappelé qu’il s’agissait de «pure spéculation», étant donné qu’elle était restée muette durant le procès.

Enfin, Bourbonnais-Rougeau estimait que le dossier avait trop traîné et qu’elle était victime de délais déraisonnables, mais là encore le juge l’a déboutée.

Lors de l’appel, Bourbonnais-Rougeau était représentée par M^e Marie-Pier Boulet, tandis que M^e France Larochelle officiait pour la poursuite.