Commission Gallant: le statut de participant refusé à Karl Malenfant

Le commissaire Denis Gallant a refusé d’octroyer le statut de participant à l’ex-vice-président de la SAAQ, Karl Malenfant, mis en cause dans le fiasco entourant la plateforme SAAQclic.

Ce statut lui aurait notamment permis de contre-interroger les témoins de la commission, être représenté par un avocat et faire valoir son point de vue lors des audiences finales.

Afin de l’obtenir, une demande formelle doit être envoyée à la commission. Celle-ci a été refusée, mercredi.

«Le commissaire refuse le statut de participant à Karl Malenfant», peut-on lire dans la décision de la Commission d’enquête sur la gestion de la modernisation des systèmes informatiques de la Société de l’assurance automobile du Québec.

Karl Malenfant avançait quatre arguments pour convaincre le commissaire Denis Gallant de lui octroyer le statut de participant: la possibilité d’être affecté par le rapport, la défense pleine et entière, le risque réputationnel puis les règles de justice naturelle et d’équité procédurale.

Dans les quatre cas, Denis Gallant a réfuté les arguments.

Témoignage

En ce qui a trait à sa réputation, Karl Malenfant aura la possibilité de se défendre lors de son témoignage, ce qui contrecarrera ainsi l’argument.

Denis Gallant cite d’ailleurs une décision rendue par la Commission Charbonneau.

À l’époque, l’ex-organisateur du PLQ, Pierre Bibeau, était visé par des allégations de pot-de-vin de la part de Lino Zambito. M. Bibeau avait réclamé un statut de participant, mais la commissaire France Charbonneau lui avait refusé.

«Bien que le Demandeur [Malenfant] soit visé par un plus grand nombre d’allégations, celles-ci ne sont pas comparables en gravité à celles visant Pierre Bibeau, soit des infractions de nature pénale et criminelle», indique Denis Gallant dans sa décision.

Bien que la Commission porte un intérêt important et direct à Karl Malenfant, M. Gallant estime qu’il ne peut pas se permettre d’ouvrir une telle porte en acceptant en raison du court délai de son mandat.

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«Il n’en est qu’un acteur important pour la première des deux parties de notre mandat, comme plusieurs autres personnes qui ont été citées à de nombreuses reprises. Par ailleurs, contrairement à ce que soutient le Demandeur [Malenfant], le nombre de fois qu’une personne est citée ne peut constituer un critère décisif dans l’octroi d’un statut.»

Il ajoute qu’une commission d’enquête n’est pas un procès et que l’argument de la défense pleine et entière ne s’applique pas.

«La finalité n’est pas de déterminer la responsabilité criminelle ou civile de quiconque, mais plutôt de faire enquête et de soumettre un rapport», a plaidé M. Gallant.