Impôts fonciers: comment contester une hausse de taxes municipales

Surprise ! Votre municipalité a augmenté les taxes sur votre propriété cette année.

Savez-vous que vous pouvez demander une révision auprès de la municipalité ? 

Pourquoi vos taxes augmentent-elles ? 

Votre compte de taxes annuel est fixé en fonction de la valeur de votre propriété. Au Québec, c’est l’évaluateur de la municipalité qui détermine cette valeur. L’exercice est effectué tous les trois ans à l’aide de différentes méthodes prévues par la loi.

Vous êtes informé par écrit des résultats de l’évaluation dans un document appelé « avis d’évaluation ». L’avis doit vous être transmis au début de la première des trois années, généralement avant le 1er mars.

Vous pouvez demander une révision

Vous devez remplir un formulaire officiel et obligatoire pour demander de réviser l’évaluation. 

Le formulaire est disponible auprès de votre municipalité ou sur le site du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. 

Vous devrez y expliquer pourquoi vous croyez qu’une révision est nécessaire. Remettez votre demande et les documents qui l’appuient avant le 1er mai. La municipalité peut exiger des frais pour présenter votre demande. 

L’évaluateur répondra à votre demande par écrit. Il peut vous offrir une entente pour modifier l’évaluation ou vous informer pourquoi il refuse de modifier celle-ci.

Adressez-vous au Tribunal

Vous n’êtes pas d’accord avec la décision de l’évaluateur ? 

Vous avez alors 60 jours à partir de l’envoi de la réponse de l’évaluateur pour présenter une demande au Tribunal administratif du Québec. Un formulaire est disponible au Tribunal pour vous aider à présenter votre demande.

Rappelez-vous que l’évaluation immobilière est un domaine complexe et encadré. Vous pourriez avoir besoin de l’aide d’un évaluateur agréé, à vos frais. Le processus peut donc s’avérer coûteux, particulièrement si la décision ne tourne pas en votre faveur.