Comment calculer sa hausse de loyer?

C’est déjà la saison des renouvellements de bail, ce qui signifie que les locataires d’un logement s’apprêtent à recevoir un avis de leur propriétaire pour les informer d’une possible hausse du prix du loyer. Raisonnable ou non: voici à quoi s'attendre cette année.  

À quoi s’attendre pour 2025? 

Pour l’année 2025, le Tribunal administratif du logement (TAL) a suggéré une augmentation majeure, qui aurait atteint un sommet en 30 ans, en proposant d'augmenter de 5,9% le prix des logements non chauffés et de 5,5% les logements chauffés à l’électricité. 

Il faut cependant savoir que ce calcul exclut la hausse des taxes municipales ainsi que les dépenses pour des travaux majeurs, qui pourraient faire grimper respectivement ces chiffres à environ 8,5% et 8,1%, selon la suggestion du TAL. 

Sur quoi peut se baser l’augmentation? 

L’augmentation de loyer peut être influencée par plusieurs facteurs, mais c’est le propriétaire qui fixe ultimement le montant qu’il souhaite charger pour le loyer. 

Parmi les éléments qui peuvent impacter le coût réclamé, Éducaloi liste notamment les frais d’énergie, les hausses de taxes municipales ou scolaires, les primes d’assurances, les travaux majeurs effectués et les frais d’entretien pour maintenir la propriété, comme le déneigement, la tuyauterie, etc. 

Il se peut, par exemple, que votre propriétaire justifie une hausse par le coût de réparations majeures effectuées dans le bâtiment qui profitent à tous les locataires; mais si ces travaux ne touchent que le logement du voisin, cela ne devrait pas impacter votre facture, selon l’organisme de vulgarisation juridique. 

Pour avoir une meilleure idée de la hausse de loyer à laquelle s’attendre, voici un outil de calcul mis au point par le TAL. 

Augmentation de loyer: y a-t-il une limite? 

Il n’y a aucune limite à l’augmentation que peut réclamer un propriétaire à ses locataires selon la loi, mais le locataire a aussi le droit, de son côté, de refuser la hausse du loyer s'il la juge «abusive et inexplicable», selon Éducaloi. 

S’il souhaite augmenter le loyer, le propriétaire doit envoyer son avis:

- entre 3 et 6 mois avant la fin du bail pour les contrats de 12 mois et plus; 

- entre 1 à 2 mois avant la fin du bail, pour les contrats de 12 mois et moins;

- et 1 à 2 mois avant la modification demandée, pour les contrats à durée indéterminée.

Pas d’accord: deux options pour le locataire 

Si le locataire n’est pas d’accord avec la hausse du loyer, deux options s’offrent à lui: 

1- quitter le logement à la fin de son bail;

2- ou, s’il souhaite rester, indiquer par écrit au propriétaire qu’il refuse les modifications proposées.

Attention, si vous n’avisez pas le propriétaire de votre refus, la loi assume que vous avez accepté l’augmentation du prix du loyer. 

Et pour le propriétaire? 

Une fois que le propriétaire reçoit le refus du locataire, il peut alors tenter de s’entendre à l’amiable, en proposant une contre-offre à son locataire, ou se tourner vers le TAL pour trancher sur le montant du loyer. 

Le propriétaire a un mois après la réception de l’avis de refus pour déposer une demande au TAL, selon Éducaloi.