Cette pratique est illégale même en cas de tempête de neige

L’hiver au Québec, ce n’est pas seulement une question de neige et de froid. C’est aussi une saison où le droit prend toute sa place dans notre quotidien. Pour affronter les tempêtes et les imprévus, il faut une bonne paire de bottes, une pelle solide... et un avis juridique fiable.

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Retards au travail: la tempête est-elle une excuse valable?

La question revient chaque année: peut-on arriver en retard au travail à cause de la neige? La réponse est nuancée. En principe, si les heures de travail sont fixées dans le contrat, l’employé·e doit les respecter. Toutefois, le droit reconnaît que certaines circonstances exceptionnelles peuvent justifier un retard.

Les tribunaux évaluent au cas par cas, en tenant compte de plusieurs critères:

• Les conditions météorologiques réelles
• Les efforts déployés pour se rendre au travail
• L’existence de solutions alternatives (transport en commun, covoiturage)
• Le poste occupé
• Les conséquences du retard sur l’entreprise

Un exemple marquant: une travailleuse déjà sanctionnée pour des retards répétés arrive en retard après avoir déneigé son véhicule à la suite d’une tempête. L’arbitre juge qu’une suspension est appropriée, mais pas un congédiement. En somme, la ponctualité habituelle et les efforts fournis peuvent jouer en faveur de l’employé·e. Et surtout, personne ne peut être forcé de se rendre au travail si sa sécurité est en jeu.

La neige du voisin: peut-il la pelleter sur mon terrain?

Non, votre voisin n’a pas le droit de déplacer sa neige sur votre propriété. Il doit aussi veiller à ce que la neige tombant de son toit ou de son abri Tempo ne finisse pas chez vous. Plusieurs règlements municipaux interdisent également de déposer de la neige sur la voie publique ou les trottoirs.

Une exception existe: les municipalités peuvent, dans certaines circonstances, envoyer de la neige du domaine public sur votre terrain. Mais attention, même un employé municipal ne peut abuser de ses fonctions pour entasser de la neige chez le voisin. Oui, c’est déjà arrivé!

La règle d’or: chacun garde sa neige chez soi.

Déneigement et dommages: quels sont mes recours?

Si votre clôture est abîmée ou votre voiture endommagée par une opération de déneigement, vous avez des droits. Le déneigeur, comme tout contractant, est responsable des dommages causés par sa faute. Cela inclut:

• Les dommages directs (porte de garage, haie, voiture)
• Les dommages indirects (clôture affaissée sous le poids de la neige soufflée, asphalte fissuré)

Même si la municipalité n’est pas directement responsable des fautes de ses sous-traitants, un recours est possible contre le déneigeur. Et bonne nouvelle: la plupart de ces réclamations peuvent être faites aux petites créances, jusqu’à 15 000$, ce qui simplifie le processus.

L’abri Tempo: pas n’importe où ni n’importe quand

L’installation d’un abri Tempo est encadrée par des règlements municipaux. Chaque arrondissement fixe ses propres dates et conditions. Par exemple:

• Plateau-Mont-Royal: du 15 octobre au 15 avril
• Verdun: du 1^er novembre au 1^er mai

Les matériaux peuvent aussi être réglementés: la toile blanche n’est pas toujours permise, certaines municipalités exigent qu’elle soit translucide. En cas de non-respect, des amendes peuvent être imposées. Il est donc essentiel de consulter les règlements locaux avant d’installer son abri.

Voiture remorquée: quels sont mes droits?

Si vous oubliez de déplacer votre voiture lors d’une opération de déneigement et qu’elle est envoyée à la fourrière, celle-ci peut exiger le paiement du remorquage pour vous la rendre. Mais elle ne peut pas facturer n’importe quel montant. Les tarifs doivent être conformes aux règlements municipaux, et tenir compte:

• Du poids du véhicule
• De la distance parcourue
• Du temps de remorquage (au-delà de 30 minutes)

Les frais peuvent varier de quelques centaines à plusieurs milliers de dollars pour les véhicules lourds.

Retrouvez les autres conseils de M^e Sophie Gagnon dans la chronique ci-dessus.

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