Cette ex-médecin est accusée d’avoir fraudé la RAMQ pour 200 000$ en facturant de faux actes médicaux

Une ex-médecin de famille de Montréal est accusée d’avoir frauduleusement réclamé environ 200 000$ d’actes médicaux à la RAMQ pour plus de 200 patients qui n’ont jamais été soignés.

Le Collège des médecins du Québec (CMQ) reproche à l’ancienne omnipraticienne Isabelle Lafontaine d’avoir facturé à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) des centaines d’actes pour 238 patients qui n’ont jamais été traités, entre mars et septembre 2022.

«M^me Lafontaine savait très bien ce qu’elle faisait, elle vous l’a admis, a plaidé mercredi M^e Anthony Battah, avocat du syndic. Sans l’ombre d’un doute, ces sommes-là ont été payées dans son compte à elle [...] et n’ont pas été remboursées.»

Une facture tous les 10 jours

L’enquête a débuté à l’été 2022, après qu’un patient a découvert des actes médicaux inscrits à son dossier. Or, l’homme n’avait jamais rencontré la docteure. Interpellée, la RAMQ a constaté 238 fois un «pattern» de facturation. Pour chaque patient, un acte était facturé tous les cinq à dix jours, environ dix fois. Le CMQ a contacté 10 patients de la liste aléatoirement. Aucun n’avait été soigné par la médecin.

Le syndic n’a pas calculé la somme précise des actes facturés, mais il l’estime à 200 000$. 

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«Ce sont des montants significatifs en cause», a résumé M^e Battah. 

Ce dossier disciplinaire traîne depuis 2023. En janvier dernier, l’audience avait été reportée parce que M^me Lafontaine ne s’était pas présentée. Au téléphone, elle disait ne pas avoir les sous pour se déplacer à Montréal, puisqu’elle était sans domicile fixe à Québec. Elle a démissionné du CMQ en mai 2023. 

«Il a fallu que vous me mettiez dans la grosse misère. L’itinérance a mis ma vie en danger et celle de mes patients en danger», avait souligné la femme, qui n’a pas d’avocat et reçoit de l'aide sociale.

Sans maison et sans emploi

Mercredi, elle a témoigné être toujours sans domicile fixe et elle vit dans un refuge d’urgence. M^me Lafontaine n'a pas nié les accusations du CMQ, mais elle a expliqué avoir mis sur pied un projet de recherche avec des «batchs de patients» pour démontrer ses problèmes de facturation à la RAMQ. Elle est aussi allée voir la police plusieurs fois.

«Je n’ai pas fait honte à la profession de médecin, au contraire, je rends service. Il y a un problème à la RAMQ de sécurité, a-t-elle plaidé. Ça ferait longtemps que ce serait remboursé si je pouvais travailler.»

«Si je suis radiée, je ne peux pas travailler, même pas une job à 16$ de l’heure [...]. Je passe pour une sorcière épouvantable», a-t-elle dit, ajoutant qu’elle a été victime de vols de documents.

En 2019, M^me Lafontaine avait été radiée par le CMQ, qui avait exigé qu’elle se soumette à un examen médical pour déterminer si son état «était compatible». Cette décision a été infirmée par le Tribunal des professions en 2021.

Le Conseil rendra une décision sur sa culpabilité d’ici 90 jours.