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L'article provient de TVA Nouvelles
Justice et faits divers

Cellulaire contrôlé à distance: des dizaines de milliers de Canadiens victimes

Un chercheur déplore que le CRTC en fait trop peu pour protéger les gens contre ces fraudes

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Félix Séguin et Maude Boutet

2025-01-17T05:00:00Z
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La fraude par transfert de carte SIM a continué de faire des milliers de victimes dans les cinq dernières années au Canada. Questionné sur les mesures mises en place pour protéger les consommateurs, le CRTC répond que les membres de l'Association canadienne des télécommunications a mis en place un «processus de transfert amélioré» qui a permis de diminuer les fraudes.

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Plus de 45 181 transferts de numéros et échanges de carte SIM frauduleux ont été effectués au Canada d’août 2019 à juillet 2024, tous fournisseurs de téléphonie mobile confondus, selon des données obtenues par J.E par la Loi sur l’accès à l’information.

Le nombre de fraudes de ce genre est comptabilisé seulement depuis août 2019. Une première demande d’accès à l’information réalisée par le Globe and mail avait révélé que plus de 24 000 Canadiens en avaient été victimes d’août 2019 à mai 2020.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a d'abord refusé de nous divulguer le nombre de fraudes de ce type par année et par compagnie de téléphonie mobile. Le chiffre global a aussi été caviardé. Après avoir mentionné au CRTC que la même demande effectuée en 2019 avait pourtant été acceptée, le CRTC nous a finalement fourni un chiffre.

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Sous-évalué

Le président de la firme de sécurité Sirco, Claude Sarrazin, croit que le nombre réel de victimes pourrait être encore plus important que ce que montrent les chiffres divulgués par le CRTC.

«C'est un type de fraude qui est largement sous-évalué et les outils légaux qui existent présentement dans le Code [criminel] ne sont pas adaptés à ce type de criminalité», explique-t-il.

Selon lui, trop de gens sont «insouciants» par rapport à la protection de leurs renseignements personnels. «Même les gens qui font attention se retrouvent malgré eux dans des bases de données de vols d’informations», déplore M. Sarrazin.

En 2020 à Ottawa, le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie recommandait la réalisation d’une enquête publique, ce que le CRTC a refusé de faire. On y suggérait aussi que le gouvernement du Canada présente «un projet de loi pour protéger les Canadiens» si le CRTC n’amorçait pas d’enquête publique dans un délai de six mois.

Le fraudeur Westerlin Jean-Pierre, condamné à 4 ans de prison pour avoir soutiré 700 000$ au moyen de fraudes par téléphone cellulaire
Le fraudeur Westerlin Jean-Pierre, condamné à 4 ans de prison pour avoir soutiré 700 000$ au moyen de fraudes par téléphone cellulaire Courtoisie

«Rien ne se fait»

«Le CRTC a tous les pouvoirs de protéger les gens, mais ils ne le l'ont pas fait», se désole le chercheur juridique et consultant John Lawford.

Celui qui a participé aux consultations publiques à Ottawa s’explique mal pourquoi le CRTC n’arrime pas ses règlements avec ceux en vigueur aux États-Unis et en Australie.

«Ici, rien ne se fait», conclut-il en soulignant que les nouvelles lois appliquées dans ces deux pays ont fait baisser le nombre de victimes de ce type de fraude.

Questionné sur les mesures mises en place pour protéger les consommateurs, le CRTC répond que les membres de l'Association canadienne des télécommunications ont mis en place un « processus de transfert amélioré » qui a permis de diminuer les fraudes.

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