Cellulaire à l'école: est-ce légal de confisquer le cellulaire d'un élève?

Confisquer un cellulaire à l’école: est-ce légal?

• La confiscation d’un cellulaire est légale si cette sanction est clairement inscrite au code de vie d’une école, qui doit être approuvé par le conseil d’établissement. 
• Les règles peuvent varier d’une école à l’autre, puisque chaque établissement est responsable d’élaborer son propre code de vie.
• Les écoles ne sont toutefois jamais à l’abri des poursuites à ce chapitre. 
• En 1998, un élève de 15 ans du Saguenay avait envoyé une mise en demeure à son école secondaire pour contester la confiscation de son cellulaire pendant 24 h par la direction. L’école a par la suite modifié son code de vie: lors d’une confiscation de l’appareil, le parent peut dorénavant décider si le cellulaire de son enfant reste à l’école ou non en fin de journée. 
• Dans plusieurs écoles, les téléphones cellulaires sont confisqués pendant une période ou pendant la journée complète, mais l’appareil est remis à l’élève à la fin de la journée afin d’éviter des contestations de parents.

Est-ce illégal pour un élève de filmer son prof pendant un cours?

• Filmer ou photographier une personne sans son consentement n’est pas illégal. Ce qui peut le devenir, c’est l’usage que l’élève en fait par la suite.
• S’il n’y a pas de diffusion, il n’y a pas de dommages, alors que la diffusion d’images peut contrevenir au droit à la vie privée.
• L’intention de la personne qui diffuse les images pèse aussi dans la balance. Il est illégal de diffuser des images avec une intention malveillante pour ridiculiser un enseignant, alors qu’il pourrait être légal de diffuser des images dans l’intérêt public, notamment pour protéger des élèves. 

Sources: entrevues réalisées avec Sophie Laberge, directrice des affaires juridiques à la Fédération des centres de services scolaires du Québec, et auprès de directions d'école.

Cellulaire à l’école

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