Cauchemar en cuisine: un jugement du tribunal n’est pas synonyme de dédommagement
Le chemin menant vers l’exécution du jugement peut être compliqué, mettent en garde des experts
Kathryne Lamontagne et Louis-Philippe Bourdeau
Un cuisiniste montréalais haut de gamme aurait abandonné plusieurs de ses clients après avoir encaissé leurs dizaines de milliers de dollars en acomptes. Plusieurs d’entre eux disent avoir vécu un cauchemar et se sont confiés à notre Bureau d’enquête et à l’émission J.E.
Même lorsque la cour oblige une entreprise à dédommager des clients, il est loin d’être certain que ces derniers obtiendront leur argent, mettent en garde des experts.
«On a l’impression qu’une fois qu’on a eu un jugement, c’est terminé, qu’on sera payé. Mais l’étape d’exécution du jugement, souvent, est aussi compliquée», rappelle Marie-Hélène Dufour, professeure en droit des contrats et en droit de la construction à l’Université de Sherbrooke.
C’est à cette étape que l’enquêteur privé peut entrer en jeu.
«Quand tu es rendu chez nous, c'est parce que le système n'a pas fonctionné. Si ça allait bien, tu as une entente, tu as un jugement, c'est réglé», résume Jean Ruel, membre du conseil d’administration de l’Association des enquêteurs privés du Québec.
Il peut retracer par exemple les actifs ou les comptes bancaires d’une entreprise visée par un jugement, de manière à faciliter ensuite le travail de l’huissier, qui peut procéder à des saisies.
M. Ruel assure que «90% des enquêtes vont mener à un résultat».
L’enquête ne réussira pas toujours à retracer toutes les sommes requises, nuance-t-il, mais ce travail aide généralement à en retrouver une partie. Et si l’enquête conclut qu’une personne ou une entreprise est insolvable, la patience peut alors être payante.
«Trois ans après, deux ans après, il [peut y avoir] quelque chose qui apparaît, un condo, une voiture, une propriété», expose Abdel Kabir Belbsir, vice-président de l’Association professionnelle des enquêteurs privés du Québec.
Structures complexes
Malheureusement, des structures corporatives complexes permettent à certaines entreprises de «ne pas avoir les liquidités nécessaires pour payer les sommes qu’elles sont condamnées à payer», résume la professeure Dufour.
Pour certaines compagnies, il s’agit d’un véritable modus operandi, au détriment des consommateurs qui s’estiment floués.
«Il y a des compagnies qui font seulement ça, prendre des dépôts et disparaître avec le dépôt, et se trouver des raisons. Après ça, faire faillite [...], réouvrir sous un autre numéro de compagnie, refaire le même stratagème, et tout ça», déplore Jean Ruel.
