Cartel du pain: l’entente de règlement de 500 M$ soumise à l’approbation des tribunaux

L’entente de règlement de 500 millions $ signée le 31 janvier par le géant de l’alimentation Loblaw et sa société mère, George Weston, dans l’affaire du cartel du pain emballé, sera soumise à l’approbation du tribunal de Montréal le 16 juin prochain. 

Les cabinets LPC Avocats et Renno & Vathilakis inc. ont indiqué que les entreprises impliquées recevront, au terme de cette approbation, une quittance finale au nom de tous ceux, particulier ou entreprise, qui ont acheté du pain emballé du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2021.

«Cette résolution reconnaît non seulement le préjudice causé, mais elle offre également le soulagement que les consommateurs canadiens méritent», s’est félicité mardi par communiqué Joey Zukran, fondateur de LPC Avocats.

Pour rappel, le règlement prévoit un paiement en espèces de 404 millions $ par Weston et Loblaw, dont 96 millions $ ont été déjà payés par Loblaw par le biais de son programme de cartes fidélité.

Quelque 22 % des fonds de règlement, moins les frais approuvés par les tribunaux, seront répartis pour les membres du groupe de règlement résidant au Québec, et distribués au bénéfice des membres éligibles des groupes, selon un plan approuvé par les tribunaux.

«À l'issue de négociations approfondies, nous sommes plus que convaincus que ce règlement monétaire important représente un résultat très équitable pour les Canadiens», a mentionné Michael Vathilakis, cofondateur du cabinet Renno & Vathilakis inc.

Selon les cabinets d’avocats, les Québécois qui ont acheté du pain emballé durant la période considérée et qui souhaitent participer à cette action collective ont jusqu’au 30 mai pour s’engager.