L’Armée ne devrait plus juger les cas d’agression sexuelle

OTTAWA | Les militaires doivent laisser la justice civile enquêter sur les accusations de nature sexuelle et changer de « fond en comble » pour regagner la confiance du public, estime l’ancienne juge de la Cour suprême, Louise Arbour.

Dans un rapport rendu public lundi, la juge Arbour décrit les Forces armées canadiennes (FAC) comme une institution arriérée et renfermée sur elle-même qui a urgemment besoin de s’ouvrir sur l’extérieur pour se mettre au goût du jour. Cela passe avant tout par le système de justice.

La magistrate recommande que les accusations d’infraction au Code criminel à caractère sexuel visant les militaires relèvent de « la compétence exclusive des autorités civiles ». Elle demande aussi « que les cas de harcèlement sexuel soient traités par la Commission canadienne des droits de la personne ».

La ministre de la Défense, Anita Anand, a accepté l’intégralité du rapport et indiqué que le transfert des cas d’inconduite sexuelle vers la justice civile était d’ores et déjà enclenché. Des échanges ont même eu lieu entre son bureau et les services de police du Québec afin d’assurer la transition des cas survenus dans la province, a-t-elle déclaré. 

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Victimes mieux protégées

Pour le colonel Michel Drapeau, militaire à la retraite, maintenant avocat, c’est une excellente nouvelle pour les victimes qui pourront ainsi simplement faire appel au 911 et être protégées par la Charte du droit des victimes, comme tous les autres citoyens canadiens.

« Les victimes auront l’assurance que les policiers sont indépendants de la chaîne de commandement militaire, ça va amener une dose de confiance », se réjouit-il indiquant qu’elles auront moins à craindre des représailles pour avoir porté plainte.

Me Drapeau est cependant sceptique à l’égard d’un grand nombre des 49 recommandations du rapport Arbour, qui ne sont à ses yeux pas assez fermes.

L’armée, prévient-il, est « un as dans l’art de contourner les recommandations et de se traîner les pieds ». Il craint donc qu’elle trouve encore une fois le moyen de tabletter les recommandations comme elle l’a fait pour celles du rapport Deschamps en 2015.

Sécurité nationale

Mais pour le chef d’État major Wayne Eyre, les forces ne peuvent pas se permettre d’ignorer le rapport Arbour, car le manque de personnel, notamment en raison des inconduites sexuelles, menace la sécurité nationale.

« Notre pays fait face à des menaces croissantes dans tous les domaines. Nous devons à notre pays d’être la meilleure institution possible parce que notre pays va avoir de plus en plus besoin de nous », a-t-il déclaré.

Dix-sept des 49 recommandations sont d’ores et déjà mises en œuvre ou le seront immédiatement, a dit la ministre Anand. Les autres sont en cours d’analyse.