Budget Girard: voici ce qu’il faut savoir sur la taxe sur les primes d’assurance
Laurence Morin
Le budget Girard a rehaussé le taux de la taxe sur les primes d’assurance de près de 1%, ce qui touchera directement le portefeuille des Québécois. Voici concrètement ce que cela implique pour vous.
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Le taux de la taxe sur les primes d’assurance passera donc de 9% à 10%, afin qu’il se situe au même niveau que celui de la taxe de vente du Québec.
Distinction avec la TVQ
Or, le courtier en assurances Louis Cyr rappelle, en entrevue à Mario Dumont mercredi, que la taxe sur les primes d’assurances au Québec est «isolée» et n’est pas une TVQ.
«La distinction avec la TVQ, c’est que la TVQ, on peut déduire ce que l’on paye en TVQ de ce que l’on reçoit en TVQ dans nos revenus quand on est une entreprise, explique-t-il. Pour le consommateur, il y a des crédits à la taxe».
«Personne ne s’en sort»
Quant à la taxe sur les primes d’assurances, le 1% de plus veut dire que «personne ne s’en sort», note-t-il, indiquant qu’il ne sera pas possible de déduire ou d’obtenir un remboursement pour les entreprises.
«C’est une dépense nette la taxe de vente sur l’assurance pour les entreprises, insiste M. Cyr. On n’y échappe pas, c’est proportionnel à nos avoirs.»
La taxe sera beaucoup moins grosse pour une entreprise qui possède moins d’actifs, puisqu’elle a moins d’assurances et paye moins de primes.
À l’inverse, une entreprise qui a des centaines de millions d’actifs payera de très grosses primes, ce qui fera que l’augmentation du taux de la taxe aura un impact beaucoup plus grand pour eux.
Selon un calcul du Journal, un ménage dont les primes annuelles sont de 4000$ va payer 39$ de plus de taxe.
M. Cyr indique que certains ménages payent des primes annuelles jusqu’à 8000$, en raison de l’inflation, ce qui fait qu’ils payeront près de 80$ de plus de taxe.
Taxation qui «dérange peu»?
«C’est une taxation qui fait peu de bruit, qui dérange peu, assure M. Cyr. Il n’y a pas de montée de lait là-dedans. L’industrie est peu touchée. C’est un revenu qu’on va prendre du consommateur chaque mois, qu’on va envoyer directement à l’État.»
Comparée à la TVQ, la taxe sur les assurances est un «revenu facile et certain» et ne touche pas l’ensemble de la consommation.
Pourquoi une taxe sur l’assurance?
La taxe de vente sur l’assurance n’existait pas avant 1985. Le gouvernement fédéral n’a jamais voulu instaurer une taxe sur l’assurance, considérant le fait que «nous ne sommes pas une consommation».
«On est un bien essentiel dans le but de racheter quelque chose qu'on a déjà été taxé pour. Donc, une industrie de survie, on ne la taxe pas», souligne Louis Cyr.
Toutefois, en 1985, la taxe de vente sur l’assurance est née par le gouvernement du Québec.
«Elle n'était pas une TVQ. Et après ça, la TPS est arrivée. Et là, il y a eu l'harmonisation TPS-TVQ. Alors nous, l'assurance, on a toujours été à part de ça pour le Québec, poursuit-il. Et ce n’est pas d'ailleurs toutes les provinces qui chargent les mêmes taxes».
Voyez l'entrevue complète ci-dessus.