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L'article provient de Le Journal de Montréal
Monde

Etats-Unis: Biden va renforcer la réglementation contre les armes «fantômes»

AFP
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2022-04-11T09:17:12Z
2022-04-11T13:29:48Z
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Le président américain Joe Biden va annoncer lundi un décret contre les armes dites «fantômes», difficiles à repérer en l’absence de numéro de série et pouvant être montées à domicile en quelques minutes seulement, a affirmé la Maison-Blanche dans un communiqué. 

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Le décret, dont l’élaboration a duré un an, concerne un type d’arme qui, selon les responsables de l’application de la loi, apparaît de plus en plus sur les scènes de crime aux États-Unis.

«Il s’agit de l’arme de prédilection des criminels», a souligné la Maison-Blanche dans son communiqué.

Selon ce décret, les pièces détachées pouvant être facilement assemblées en une arme à feu fonctionnelle seront soumises aux mêmes exigences que les armes à feu déjà montées disponibles à l’achat, ont déclaré les responsables de l’administration.

Les revendeurs de tels kits de pièces détachées devront désormais procéder à une vérification des antécédents des acheteurs potentiels ou encore inclure un numéro de série sur les pièces constitutives d’une arme à feu, à savoir le cadre ou le récepteur.

Enfin, pour renforcer les efforts de traçage, les négociants d’armes à feu titulaires d’une licence fédérale devront conserver leurs registres aussi longtemps qu’ils sont en activité, et non pas seulement pendant 20 ans comme c’était le cas jusqu’à présent.

Le décret «rendra plus difficile pour les criminels (...) l’obtention d’armes à feu non traçables», améliorera le travail des fonctionnaires chargés de l’application de la loi car ils pourront «récupérer les informations dont ils ont besoin pour résoudre les crimes» et «aidera à réduire le nombre d’armes à feu non traçables qui inondent nos communautés», a déclaré le ministre de la Justice Merrick Garland.

De janvier 2016 à décembre 2021, selon le Bureau de l’alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs (ATF), environ 45 240 signalements d’armes à feu suspectées d’avoir été fabriquées par des personnes privées ont été récupérés par les forces de l’ordre, notamment dans 692 enquêtes pour homicide ou tentative d’homicide, a indiqué le ministère de la Justice.

Sur cette période, l’ATF n’a réussi à tracer le propriétaire d’une arme «fantôme» dans seulement 0,98% des cas, a détaillé le ministère.

Selon l’organisation Gun Violence Archive, plus de 11 700 personnes sont mortes par arme à feu depuis le début de l’année aux États-Unis, incluant les suicides. Sur toute l’année 2021, le nombre a été de 45 000 morts, selon le même site.

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