Barrières interprovinciales: le Québec s’ouvre au reste du Canada

Québec répondra à l’appel de Mark Carney de créer une seule économie canadienne en faisant tomber les barrières interprovinciales sur les marchandises et les travailleurs venus d’ailleurs au pays.

«Notre principe est d’être ouverts, à moins que nous ne créions un règlement spécifique qui stipule que nous nous retirons de cette disposition», a résumé vendredi le ministre québécois délégué à l’Économie, Christopher Skeete, en présentant son projet de loi 112.

En réponse à la guerre tarifaire de Donald Trump, le nouveau premier ministre canadien, Mark Carney, a invité les provinces canadiennes à créer un réel marché de libre-échange pancanadien.

À ce jour, environ la moitié des provinces canadiennes ont signalé leur intention d’aller de l’avant.

La proposition québécoise serait toutefois l’une des plus «ambitieuses» de la fédération, selon Christopher Skeete, puisqu’elle n’exige pas de réciprocité: les barrières québécoises tomberont, même si une autre province conserve les siennes.

Ainsi, un produit albertain, par exemple, pourra être vendu ici «sans autre exigence liée notamment à sa fabrication, à sa composition ou à son classement».

Le ministre donne l’exemple d’une trottinette, qui doit répondre à certaines normes pour circuler sur les routes québécoises. «Ça peut être aussi banal que la couleur des réflecteurs, le positionnement de ces réflecteurs», illustre Christopher Skeete.

Même chose pour l’étiquetage du lait et des œufs, dit-il.

Mais le Québec protégera ses «modèles uniques». «Je pense ici à l’application des exigences relatives à la langue française, notre système de gestion de l’offre, notre mise en marché collective et notre système qui assure la salubrité des aliments», affirme le ministre caquiste.

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Travailleurs

La même ouverture s’appliquera aux travailleurs qualifiés reconnus ailleurs au pays. Ceux-ci pourront obtenir une reconnaissance professionnelle pour exercer leur métier ou leur profession ici, sans exigence supplémentaire «de formation, d’expérience, d’examen ou d’évaluation».

Les ordres professionnels devront aussi assurer «la mobilité de la main-d’œuvre dans le respect des engagements prévus dans l’Accord de libre-échange canadien».

Le milieu de la construction, où la mobilité de la main-d’œuvre est sujette à controverse, est toutefois exclu de cette obligation.

Les permis pour certains corps de métier n’ont pas d’équivalent dans le reste du Canada, fait valoir le ministre Skeete. «Donc, si le permis n’existe pas ailleurs, bien sûr, nous ne pouvons pas le reconnaître», souligne-t-il.

Oléoducs

La pièce législative déposée vendredi arrive juste à temps pour la rencontre des premiers ministres canadiens à Saskatoon la semaine prochaine.

En plus d’abolir les barrières interprovinciales, Mark Carney a invité ses homologues provinciaux à lui soumettre des projets d’intérêt national qui pourront bénéficier d’une approbation rapide.

François Legault demandera à Ottawa de payer pour une ligne de transport d’électricité entre le Québec et Terre-Neuve, où une entente a été conclue pour exploiter Churchill Falls et Gull Island.

«C’est entre deux provinces, donc ça fit dans les critères» proposés par M. Carney, a commenté le premier ministre caquiste.

En retour, Québec se montrera ouvert à étudier un éventuel projet d’oléoduc présenté par une autre province, comme l’Alberta.

Selon le ministre de l’Environnement Benoit Charette, on ne peut «pas mettre en opposition» des projets d’hydro-électricité et d’oléoducs, puisque les deux répondent à des besoins différents.