Avantage accordé à RDS: nouveau revers en cour pour Bell

Bell a subi un nouveau revers face à Québecor, cette fois-ci devant la Cour d’appel fédérale, mercredi, après avoir contesté une décision du CRTC qui concluait que le géant des télécommunications avait accordé une préférence indue à sa chaîne RDS dans son offre télévisuelle. 

Québecor avait obtenu gain de cause, en 2020, contre Bell devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) après l’avoir accusé de favoriser RDS au détriment de TVA Sports.

Le différent entre les deux entreprises portaient sur la décision de Bell d’inclure la chaîne TVA Sports dans ses forfaits «Mieux» et «Meilleur», tandis que la chaîne RDS – propriété de Bell – était disponible dans le forfait «Bon», moins cher et plus populaire que les deux autres.

Lors de son examen, le CRTC avait déterminé que les deux chaînes offraient une programmation similaire «c’est-à-dire une programmation sportive variée, y compris des droits de diffusion pour des sports de ligues majeures et des événements sportifs populaires». L’organisme avait donc conclu que Bell traitait différemment TVA Sports et RDS, privant la chaîne Québecor d’un grand nombre potentiel d’abonnés, et avait obligé Bell à mettre les deux chaînes dans le même forfait télé.

Bell avait décidé de porter cette décision en appel. Or, cette démarche a finalement été rejetée mercredi par la Cour d’appel fédérale, qui a maintenu la décision du CRTC.

Le conflit opposant Québecor et Bell remonte à plusieurs années, les deux entreprises ayant dû avoir recours, en 2014 et en 2017, à un service d’arbitrage par le CRTC pour déterminer le montrant que devait payer Bell à Québecor pour la distribution de TVA Sports.

Le Conflit avait pris une nouvelle tournure en 2019 quand Québecor avait décidé de couper l’accès à sa chaîne TVA Sports aux abonnés de Bell, privant ceux-ci de matchs des séries éliminatoires de la Ligue nationale de hockey. Le CRTC était intervenu pour obliger Québecor à rebrancher TVA Sports.