Assermentation non conforme chez Desjardins: la Sûreté du Québec déclenche une enquête criminelle

La Sûreté du Québec (SQ) déclenche une enquête criminelle en lien avec des employés de Desjardins qui auraient imité à répétition la signature d’un commissaire à l’assermentation.

Le corps de police a annoncé par communiqué, mercredi après-midi, qu’il se pencherait sur la situation révélée par notre Bureau d’enquête à la fin avril.

«La Sûreté du Québec confirme avoir été saisie récemment d’allégations concernant une pratique d’assermentation à distance potentiellement non conforme ayant cours au bureau de liaison de la Fédération des caisses Desjardins du Québec», indique la Sûreté du Québec.

Les faits allégués se seraient produits «entre mars 2020 et juin 2024», selon la SQ.

Le sceau d’un commissaire à l’assermentation est requis lorsque les institutions financières fournissent des documents aux corps policiers qui mènent des enquêtes.

Monnaie courante

Or, une source a confié à notre Bureau d’enquête qu’il était devenu monnaie courante chez Desjardins d’imiter la signature du commissaire pour accélérer le délai de traitement des dossiers demandés par la police.

Des avocats de la défense pourraient éventuellement s’opposer à ce que de tels documents soient admissibles en preuve devant le tribunal.

«Les répercussions sont énormes», affirmait une source à notre Bureau d’enquête.

L’enquête de la Direction des enquêtes criminelles de la SQ «portera sur le respect des procédures administratives encadrant l’assermentation documentaire», poursuit le communiqué.

Le corps policier insiste pour dire qu’il «prend au sérieux toute allégation pouvant porter atteinte à l’intégrité des processus administratifs et judiciaires».

Fin avril, Desjardins avait affirmé qu’elle avait corrigé ses pratiques et qu’elle collaborait avec les autorités.