Arrestations de masse: Montréal versera 6 M$ et s’excusera aux manifestants

La Ville de Montréal devra verser 6 millions $ et présenter ses excuses à des milliers de manifestants qui avaient été arrêtés lors de manifestations dans les rues de la métropole entre 2011 et 2015, notamment lors du printemps érable.

Cette décision rendue par la Cour supérieure le 22 février dernier permet de mettre un terme à 16 actions collectives.

Dans ces dossiers, les demandeurs alléguaient que la police de Montréal avait «porté atteinte aux droits fondamentaux des manifestants et leur avaient causé des dommages.»

«La demande est accordée. L’entente est juste, équitable et dans l’intérêt des membres», a tranché le juge Martin Sheehan.

La Ville de Montréal paiera donc 6 millions $ à titre de dommages moraux pour l’ensemble des actions collectives. La somme sera divisée entre 3119 membres potentiels de ces groupes.

La Ville devra également publier des excuses sur son site internet dans les 10 jours suivant le jugement et pendant une période de 90 jours.

«[La Ville] reconnaît que certains gestes posés par les forces policières et l’administration municipale à l’égard des participantes et participants aux manifestations visées par les présentes actions collectives ont porté atteinte à certains de leurs droits fondamentaux, leur causant ainsi des dommages», sera-t-il possible de lire.

De nombreux mouvements de contestations sociales avaient entraîné des manifestations dans la métropole entre 2011 et 2015, dont celles du printemps érable. La police avait notamment procédé à des manœuvres d’encerclement ainsi que des détentions et avait remis des constats d’infraction.

En novembre dernier, la Ville de Montréal avait déjà été condamnée à verser 3,1 millions $ pour huit de ces actions collectives, rapportait «Le Journal».

Une somme de 2,9 millions $ vient donc s’ajouter pour clore les huit autres actions.