Arme à feu dans sa sacoche masculine: acquitté, car ses droits ont été bafoués

Même si les criminels cachent souvent leur arme à feu dans leur sacoche pour homme, cela ne donne pas le droit aux policiers de les fouiller, a tranché la Cour d’appel dans une décision qui pourrait venir compliquer le travail des autorités.

• À lire aussi: [VIDÉO] Il tire en plein centre-ville de Montréal après avoir reçu une remarque sur sa sacoche masculine

• À lire aussi: [EN VIDÉO] Pourchassé dans le centre-ville de Montréal en possession d’une arme à feu chargée... et mal cachée

• À lire aussi: Oubli d’une arme chargée dans un resto de Montréal

« La nervosité [d’une personne], de même que sa réaction de serrer sa sacoche contre lui, [...] ne peuvent donner naissance à des motifs raisonnables de soupçonner qu’il est en possession d’une arme à feu», peut-on lire dans un arrêt rendu cette semaine par la Cour d’appel.

Dans une décision partagée, le plus haut tribunal du Québec a ensuite prononcé l’acquittement d’Abdel Karim Chemlal en lien avec son arrestation en 2019 à Montréal.

Cette nuit-là, les policiers ont intercepté Chemlal pour avoir traversé la rue en diagonale. Or, en lui parlant, l’agent a réalisé qu’il semblait nerveux.

«Il va mettre sa sacoche en dessous de son bras, qui “figeait”, a expliqué l’agent. C’est là que je vais constater aussi que, dans sa sacoche, il y a un poids irrégulier [...].»

Pas un motif pour fouiller

Le policier a alors palpé la sacoche pour y découvrir un GLOCK 23 chargé et chambré. Chemlal, qui avait alors 23 ans, a immédiatement été arrêté.

Lors des audiences, l’accusé a tenté de faire exclure la preuve, sous prétexte que la fouille était abusive et qu’elle violait la Charte canadienne des droits et libertés.

Un juge lui a donné raison sur le principe, mais a tout de même ordonné de continuer l’affaire, sous prétexte qu’il s’agissait d’une fouille «peu envahissante». Chemlal a donc été reconnu coupable et condamné deux ans moins un jour d’incarcération.

La Cour d’appel n’a toutefois pas été du même avis après avoir entendu les arguments de M^e Mustapha Mahmoud, de la défense.

«Les policiers ne peuvent fouiller des citoyens sans motif pour trouver des armes, même s’ils ont l’air nerveux», ont soutenu les juges Martin Vauclair et Stephen W. Hamilton, rappelant qu’une «intuition ou une supposition éclairée» d’un policier ne justifie pas à elle seule la fouille d’une man purse.

Outil en moins pour les policiers

Pour l’ancien enquêteur de la police de Montréal André Gélinas, cette décision retire aux autorités un outil qui permet de s’attaquer au fléau de la violence armée.

«Ça vient limiter les possibilités d’action des policiers, ce n’est pas une bonne nouvelle pour la société», déplore-t-il.

Plusieurs intervenants questionnés par Le Journal s’inquiètent d’ailleurs que cette décision vienne décourager les policiers, déjà scrutés sous la loupe lors de leurs interventions.

D’autant plus qu’il est relativement connu que les criminels utilisent des sacoches masculines pour dissimuler leurs armes à feu. Dans une autre cause, un policier a d’ailleurs témoigné que, quatre fois sur cinq, les pistolets qu’il saisissait étaient cachés dans un man purse.

Contactée par Le Journal, la Fraternité des policiers de Montréal a préféré s’abstenir de commenter le dossier, ajoutant toutefois qu’elle allait «prendre le temps de l’analyser avec grand intérêt».