Amour et immobilier: faut-il faire payer un loyer à son partenaire qui ne contribue pas à l'hypothèque?

L’amour, c’est partager un lit, des rires... et parfois une facture. Mais, quand le toit est commun, faut-il aussi partager le loyer? Entre romantisme et réalités financières, la question divise. Alors, faut-il oui ou non demander un loyer à son partenaire?

Isabelle Bérard, planificatrice financière autonome, remarque que, dans ce type de situation, le premier réflexe consiste souvent à demander à son partenaire de payer la moitié du versement hypothécaire mensuel. Or, cette façon de procéder est loin d’être juste. Voici ce que la planificatrice propose à la place.

Un montant juste et raisonnable

Verser 50% du paiement hypothécaire équivaut à enrichir le propriétaire, et ce, sans contrepartie. «En effet, puisque l’on n’est pas copropriétaire, en cas de séparation on n’aura aucun droit sur la propriété, à moins que l’on soit marié ou en union parentale», prévient Isabelle Bérard.

Dans ces conditions, quelle somme peut demander le propriétaire à son partenaire sans créer d’injustice? La planificatrice recommande d’établir un loyer en tenant uniquement compte des frais d’intérêt sur le paiement hypothécaire, et non pas du capital, puis d’y ajouter la moitié des frais relatifs à l’électricité, à l’internet, etc.

Prenons par exemple un versement hypothécaire de 1800$ par mois (700$ en intérêts et 1100$ en capital) et des factures d’électricité et d’internet de 300$. Une contribution mensuelle raisonnable s’élèverait à 1000$ (700$ plus 300$) divisés par deux, soit 500$.

Mais, si l’on souhaite que l’autre conjoint devienne lui aussi copropriétaire, on pourra réévaluer la somme et réclamer la moitié du versement hypothécaire ainsi qu’une participation aux taxes municipales, aux coûts d’entretien et de rénovations, etc. Sinon, ces taxes et ces frais devraient rester uniquement à la charge du propriétaire.

Attention, prévient la planificatrice, les calculs changeront si l’un des conjoints ou les deux ont des enfants. «Il faudra tenir compte du pourcentage de l’utilisation de la propriété et ajuster le partage des dépenses en conséquence», dit-elle.

RAP ou CELIAPP?

Votre partenaire pourrait-il avoir recours au Régime d’accession à la propriété (RAP) afin d’acquérir une portion de votre condo ou de votre maison ou encore pour acheter avec vous une nouvelle propriété? Malheureusement, non. «La qualification au RAP s’effectue au moment de l’achat. Pour être admissible, on ne doit pas être propriétaire, ni l’avoir été durant les quatre années précédentes, ni avoir vécu avec son conjoint propriétaire pendant les quatre années antérieures», précise Isabelle Bérard. Dans ce dernier cas, le conjoint propriétaire «contamine» celui qui ne l’est pas, le privant ainsi de l’accès au RAP.

En revanche, la qualification au CELIAPP, elle, s’effectue lors de l’ouverture du compte. Là encore, il ne faut pas avoir été propriétaire ni avoir résidé avec son conjoint propriétaire durant les quatre années précédentes. «Pour être admissible, on devra donc ouvrir le CELIAPP avant d’aménager avec son partenaire propriétaire», explique Isabelle Bérard.

CONSEILS

· Vous êtes l’unique propriétaire et vous réclamez à votre partenaire un montant trop élevé par rapport à la valeur du marché? L’Agence du revenu du Canada pourrait considérer qu’il s’agit d’un loyer imposable et vous envoyer une facture fiscale en conséquence.

· La convention de vie commune permet aux conjoints de fait de prévoir ce qu’il adviendrait en cas de séparation, notamment en ce qui a trait à la propriété. Si vous n’êtes pas mariés ni unis civilement ou couverts par le régime d’union parentale, ce document est un incontournable.

· Pour que votre conjoint devienne officiellement copropriétaire, faites affaire avec un notaire pour assurer la légalité de la transaction.