Allocations familiales: ce qu’il faut faire en cas de séparation

Vous recevez des allocations familiales pour votre enfant et vous vous séparez? Voici comment éviter les mauvaises surprises.

Si vous êtes parents d’enfants mineurs, vous recevez chaque mois l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) du fédéral et l’Allocation famille du provincial. Qu’advient-il si vous vous séparez?

Avisez du changement de situation

Les versements de l’ACE seront ajustés en fonction de la nouvelle situation familiale. 

«Chaque personne principalement responsable des soins pourrait avoir droit à une partie de l’allocation selon l’arrangement de garde établi. Il est essentiel d’informer l’Agence du revenu du Canada du changement de situation pour que les versements reflètent la réalité du partage des responsabilités», explique Charles Drouin, porte-parole de l’Agence du revenu du Canada (ARC). 

Il peut s’agir d’un changement de la situation conjugale, mais aussi du type de garde ou des revenus. Pour aviser l’ARC, la façon la plus simple et rapide est de se connecter à Mon dossier en ligne.

Du côté du Québec, informez Retraite Québec en vous connectant à Mon dossier. 

«Le parent doit nous mettre au courant en cas de séparation, de mariage, d’union, ou de naissance d’un enfant commun, ou encore de changement de garde», rappelle Bastien Thibault, directeur général des services aux familles, aux participants et à l’expertise médicale à Retraite Québec.

Garde exclusive ou partagée?

L’ARC considère qu’un parent a la garde exclusive lorsqu’il est responsable de l’enfant plus de 60% du temps. Quant à la garde partagée, elle s’applique lorsque l’enfant est sous la responsabilité de chaque parent entre 40% et 60% du temps. 

L’ACE est généralement divisée entre les deux parents, même si leurs revenus sont différents. Chacun recevra 50% du montant total auquel il aurait droit si l’enfant habitait avec lui en garde exclusive. Dans une garde exclusive, un seul parent percevra l’intégralité du versement, calculé selon ses revenus.

Pour établir qui a la garde, le gouvernement provincial s’aligne aussi sur la règle du 60/40%. 

«Pour les montants versés, on prend en compte le revenu familial du parent qui a la garde exclusive, ou le revenu individuel des deux parents en garde partagée», indique Bastien Thibault.

Attention: avoir un nouveau conjoint aura une incidence sur les allocations, puisque le revenu familial sera évalué en intégrant le revenu net de celui-c.

Devrez-vous rembourser?

Si vous n’avez pas avisé les autorités gouvernementales d’un changement de situation dans les délais requis ou que vous avez omis de le faire, vous pourriez avoir à rembourser les allocations familiales perçues.

Sachez que l’ARC pourrait éventuellement conserver en tout ou en partie vos versements de l’ACE, du crédit pour la TPS ou de vos remboursements d’impôt, et cela jusqu’au remboursement du solde dû.

Du côté de l’Allocation famille, un remboursement peut être réclamé si la garde a été modifiée, que la situation conjugale a changé ou qu’il y a eu un départ du Québec. Retraite Québec retiendra une partie des versements de l’allocation à venir pour récupérer les montants dus.

CONSEILS

• Outils pour estimer l’Allocation famille et l’ACE:
• calculaide.svc.retraitequebec.gouv.qc.ca
• canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations-enfants-familles/calculateur-prestations-enfants-familles.html 
• Pour recevoir les allocations, il faut absolument produire sa déclaration de revenus, ainsi que celle du conjoint de fait le cas échéant, même si aucun revenu n’a été gagné. Les allocations sont calculées en fonction des revenus indiqués dans ces déclarations, et les paiements seront suspendus à partir du mois de juillet si elles n’ont pas été transmises.
• Inscrivez-vous au dépôt direct pour recevoir les allocations sans délai, directement dans votre compte en banque.