En plus de demander la clémence du tribunal pour lui éviter des ennuis avec l’immigration, un agresseur sexuel en série qui ciblait des femmes choisies au hasard estime qu’il devrait en plus purger sa peine chez lui, comme le permet un récent changement dans la loi. 

«Le législateur encourage [la prison à domicile], car ça favorise la reprise en main, ça vise les gens qui méritent une seconde chance», a plaidé l’avocat de la défense Me Réginal Victorin, ce mardi au palais de justice de Montréal.

Citant le ministre fédéral de la Justice, David Lametti, l’avocat y est allé d’une envolée en faveur de son client Sobhi Akra qui, selon lui, ne devra pas payer trop cher pour une série d’agressions sexuelles survenues d’octobre 2017 à novembre 2018.

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Akra, 39 ans, opérait toujours avec le même modus operandi. Après avoir choisi une femme au hasard, il arrivait par-derrière pour l’agripper et saisir les parties génitales de la victime.

«Il s’en est pris à huit femmes vulnérables, dont deux mineures», a rappelé Me Carolyne Paquin de la Couronne.

Loi C-5

Une fois arrêté et accusé, Akra avait plaidé coupable pour cinq agressions sexuelles et trois tentatives d’agression sexuelle.

Or, si la Couronne réclamait 22 mois d’incarcération et que la défense en suggérait six, des changements législatifs ont changé la donne. C’est que depuis la récente adoption du projet de loi C-5, la peine dans la collectivité, aussi appelée prison à domicile, est de nouveau disponible pour des agressions sexuelles.

Dans le cas d’Akra, il était déjà admissible à la prison à domicile en raison de détails techniques, mais selon la défense, l’esprit du projet de loi fait en sorte que ce genre de peine ne devrait plus être « exceptionnel ».

«Ce qui a changé [pour Akra] c’est que les tribunaux sont encouragés à donner du sursis», a plaidé Me Victorin.

La Couronne s’oppose

Sans surprise, la Couronne s’est vivement opposée à ce qu’Akra s’en sorte sans passer par la prison.

«Il est essentiel que les Canadiens aient confiance en leur système de justice qui est là pour les protéger», a plaidé Me Paquin en rappelant le nombre de victimes.

Ainsi, elle a maintenu sa position voulant qu’Akra mérite 22 mois de prison ferme et d’une probation de 3 ans «pour s’assurer d’un certain contrôle» sur l’agresseur sexuel. Et ce, même si une telle sentence augmenterait les chances qu’Akra soit ensuite expulsé du pays.

Le juge Alexandre St-Onge rendra sa décision en avril.

Depuis les changements législatifs, plusieurs personnes accusées s’en sont sorties avec de la prison à domicile, dont l’agresseur sexuel Jonathan Gravel, ainsi qu’une marâtre qui avait battu et affamé le fils de son conjoint.

Dans une récente missive expédiée à son homologue canadien, le ministre de la Justice du Québec avait pour sa part dénoncé la récente loi fédérale C-5.