Assemblée nationale: il en coûtera 5 M$ par année pour hausser le salaire des députés

La hausse de 30% du salaire des députés coûtera 5,28 millions $ par année aux coffres de l’État, sans compter une hausse substantielle du fonds de pension.  

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En effet, la bonification de la rémunération entraînera également une augmentation de la rente des élus de 1,8 million $, une fois arrivés à la retraite. 

Ces données ont été fournies par le cabinet du ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, à la demande de notre Bureau parlementaire. 

Début mai, le ministre Jolin-Barrette a déposé un projet de loi afin d’augmenter le salaire de base des députés de 30 000$, le faisait ainsi passer de 101 561$ à 131 766$. Mais avec les diverses primes associées à leurs fonctions, la plupart des élus recevront une hausse beaucoup plus significative.  

Le premier ministre, par exemple, verra sa rémunération majorée de près de 62 000$ annuellement. 

La Ferrari des régimes de retraite

En 2013, un comité dirigé par l’ex-juge à la Cour suprême du Canada Claire L’Heureux-Dubé avait proposé une formule à «coût nul pour les contribuables québécois» pour revoir la rémunération des députés.

Les trois auteurs du rapport arrivaient à cette conclusion en intégrant l’allocation annuelle de dépenses non imposable au salaire, qui deviendrait ainsi soumise à l’impôt. 

Mais surtout, le comité revoyait les règles du fonds de pension des députés, que l’un des membres avait comparé à «une Cadillac, même une Ferrari». «Vous savez, le régime de retraite des députés, à 4 %, il n’y a pas d’équivalent nulle part», avait lancé François Côté en conférence de presse. 

Le rapport proposait donc de réduire à 2% le crédit sur la rente accumulée chaque année, en plus de plafonner le revenu à la retraite à 70% du salaire, plutôt qu’à 100%, comme c’est le cas actuellement après 25 ans de service. 

À l’époque, la proposition avait été rejetée, notamment en raison de l’opposition de la CAQ, selon qui une hausse de salaire était inacceptable en pleine austérité libérale. 

Pas de révision 

Cette fois, le projet de loi du ministre Jolin-Barrette s’appuie sur un nouveau rapport présenté par l’ex-ministre Lise Thériault, l’ex-député Martin Ouellet et le spécialiste des ressources humaines Jérôme Côté. 

Contrairement au rapport L’Heureux-Dubé, la proposition actuelle ne prévoit pas une révision à la baisse des autres avantages accordés aux élus.