420$ pour louer un lit dans une petite chambre... avec 2 autres locataires
Guillaume Cyr
Une petite annonce a fait grand bruit récemment à Toronto (et pas pour les bonnes raisons): une personne proposait de louer trois lits dans une même chambre pour 420$ chacun. Pourrait-on voir une telle offre à Montréal, ou est-elle illégale? On fait le point.
• À lire aussi: Prochaine station, embourgeoisement - les loyers et évictions augmentent à Saint-Michel
C’est le site d’information blogTO qui a d’abord relayé l’annonce qui a suscité la grogne, la semaine dernière. Un propriétaire tentait de trouver des locataires pour occuper une chambre au sous-sol de sa résidence privée.
La chambre abritait les trois lits à louer ainsi qu’un petit bureau et deux chaises blanches.
Dans son article, blogTO affirme qu’une telle offre est illégale à Toronto. Selon un règlement, pas plus d’une personne ne peut habiter dans un logement ou une chambre de 9 m2 ou moins.
Et qu’en est-il à Montréal? On a posé la question à Me Richard Goldman, avocat et vulgarisateur juridique chez Éducaloi.
• À lire aussi: «On a besoin d’actions tangibles du gouvernement»: des victimes de la crise du logement se mobilisent
Non, ce n’est pas légal
À Montréal, comme à Toronto, un tel bail ne serait pas légal, en raison d’une réglementation semblable.
Le Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements stipule en effet que «la surface totale des espaces habitables d'un logement doit être d'au moins 8,5 m2 par personne qui y a domicile».
«C’est une question de salubrité. On ne peut pas surpeupler un logement, encore moins une chambre avec trois lits», explique Me Goldman.
Il faut aussi savoir qu’un bail signé pour la location d’un lit ne serait pas régi par le Tribunal administratif du logement (TAL), puisqu’il ne s’agit pas d’une chambre ou d’un logement.
Comme quoi il vaut parfois la peine de s’informer lorsqu’on voit passer une telle annonce...
