Un couple de Blainville est tombé des nues la semaine dernière quand il a reçu plusieurs amendes salées totalisant environ 38 000$, après avoir été pris en filature par des policiers pour achat de cigarettes à Kahnawake, sur la Rive-Sud de Montréal.

«Je sentais qu’on était suivis après l’achat. On s’est arrêtés pour manger une pizza et on s’est fait pogner avec nos cigarettes par quatre chars de police fantôme comme si on était des criminels. C’est exagéré», raconte au Journal Daniel Crassoski. 

Sa conjointe Carole Beaudoin et lui se sont rendus en voiture le 29 juin dernier dans la communauté mohawk. Ils en ont profité pour acheter une caisse contenant environ 10 000 clopes dans l'un des nombreux kiosques sur le bord de la route. 

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«Le gaz est rendu cher. On a acheté une grosse quantité pour faire des réserves et pour limiter nos déplacements. Moi et ma femme, on fume tous les deux beaucoup. Une caisse, ça nous dure environ six mois», explique M. Crassoski. 

Bel et bien illégal

Le Blainvillois, camionneur depuis plus de 40 ans, assure aussi n’avoir jamais eu l’intention de revendre les cigarettes pour se faire du profit. 

«J’ai été bien honnête avec les policiers quand ils m’ont arrêté. J’ai dit que c’était pour consommation personnelle avec ma femme. J’ai pas d’affaire à vendre ça. Je fais assez d’argent», insiste Daniel Crassoski.

Le hic, selon la Sûreté du Québec (SQ), c’est qu’il est toujours illégal d’acheter des cigarettes sans timbre d'accise fédéral, comme celles vendues à Kahnawake. Ces timbres confirment en effet que les produits de tabac ont été fabriqués légalement au Canada. 

«Quand on intercepte quelqu’un qui en achète, nous, on remet un rapport qu’on soumet à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Ce sont eux, ensuite, qui ont la responsabilité d’évaluer et de déposer les amendes qui sont d’un montant minimum de 6550$ pour cette infraction», confirme le lieutenant Benoit Richard, porte-parole de la SQ. 

M. Richard précise que même acheter un seul paquet de clopes sans timbre dans la communauté mohawk est illégal. «Nul n'est censé ignorer la loi», rappelle-t-il. 

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«Complètement ridicule»

Après avoir été suivi par des policiers de la SQ en juin dernier, le couple de Blainville a finalement reçu par l’entremise d’un huissier ses amendes salées le 12 septembre. 

Daniel Crassoski et Carole Beaudoin sont «tombés en bas de leur chaise» en voyant que la somme totale de leurs amendes s’élevait à 37 668$. Notons que leur caisse de cigarettes a coûté seulement 700$ dans le kiosque de Kahnawake. 

«Ça ne me dérangerait pas de payer un montant pour ma punition, mais pas 37 000$. C’est complètement ridicule. Il y en a qui ont fraudé le gouvernement pour des millions de dollars avec des enveloppes brunes et qui n’ont jamais eu de tickets. Il faut un juste milieu», dénonce M. Crassoski. 

Le couple a reçu deux amendes de 9834$ pour avoir en sa possession des cigarettes sans timbre, et en a reçu deux autres de 9000$ pour avoir une caisse remplie de tabac qui n'était pas identifiée. 

© Photo courtoisie

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Amendes contestées

Les amoureux n’ont toutefois pas dit leur dernier mot dans cette affaire. Ils ont déjà contacté des avocats pour contester les amendes devant les tribunaux. 

«La première chose que je me suis dite quand ils m’ont approché, c’est: “Ben voyons donc!” Je n’ai jamais vu ça en 25 ans de métier comme avocate», s’exprime M^e Sophie Mongeon. 

C’est d’ailleurs elle qui a révélé l’histoire de ces deux résidents de Blainville sur sa page TikTok, dans une vidéo devenue virale avec plus de 140 000 vues, lundi. 

«J’ai surtout voulu prévenir les gens sur les réseaux sociaux de bien y penser avant d’acheter ces cigarettes. J’ai délégué le dossier à d’autres collègues qui vont s’occuper de cette affaire maintenant», conclut l’avocate. 

CE QUE DIT LA LOI

• Le timbre d'accise est obligatoire pour tous les produits du tabac vendus
• Il est interdit de vendre ou de posséder des produits du tabac sans qu'ils soient identifiés conformément
• Quiconque enfreint cette exigence est passible d'une amende ou d'emprisonnement 
• Le timbre indique que le droit d'accise fédéral a été payé et que le produit a été fabriqué légalement 
• Le timbre utilisé au Québec est de couleur bleue et porte la mention «QC» 
• La peine minimale pour avoir un paquet qui n’est pas identifié conformément: 6556$

Sources : Agence du revenu du Canada / Loi concernant l’impôt sur le tabac