La période d’avis de renouvellement de loyer de baux annuels en vue du 1er juillet bat son plein au Québec. Votre propriétaire vous propose une hausse? Voici ce que vous avez le droit de faire :

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1. Avis 

Si votre propriétaire souhaite augmenter le prix de votre loyer, il doit vous aviser par écrit. En fonction de la durée du bail, il doit respecter un délai pour le faire. Par exemple, pour un bail d’une durée d’un an, le propriétaire doit émettre l’avis de 3 à 6 mois avant la fin de celui-ci.

ATTENTION : Si aucun changement n’est apporté au bail en cours, le propriétaire n’a pas l’obligation d’envoyer un avis. Le cas échéant, vous pouvez rester ou partir. Si vous désirez partir, vous devez respecter des délais d’avis. Pour un bail de 12 mois, le délai est de 3 à 6 mois avant la fin du bail.

2. Accepter 

Une fois que vous avez reçu votre avis, vous disposez de trois choix. Vous pouvez simplement accepter les nouvelles modalités proposées par votre propriétaire. Ainsi, votre bail sera reconduit et vous conservez votre logement jusqu’à l’expiration du nouveau bail.

3. Refuser 

Vous avez également le droit de refuser les changements proposés par votre propriétaire. Si vous choisissez cette option, vous devrez quitter le logement lorsque le bail viendra à échéance.

4. Négocier 

En tant que locataire, vous avez également le droit de refuser une augmentation de loyer et demeurer dans votre logement. Vous pourrez à ce moment négocier avec votre propriétaire ou ce dernier pourra s’adresser au Tribunal administratif du logement (TAL) pour qu'il fixe le nouveau loyer.

ATTENTION : Vous disposez de 30 jours pour répondre, par écrit, à l’avis du propriétaire, peu importe votre décision. Si vous ne répondez pas à l'avis, la loi considère que vous avez accepté le renouvellement proposé.

5. Section F 

Si vous êtes locataire dans un immeuble construit il y a moins de cinq ans et que votre propriétaire a coché la case de la section F du bail pour le signifier, il est en droit d’augmenter le loyer comme bon lui semble. Malheureusement pour les locataires, il n’est pas possible de contester l’augmentation. Selon le TAL, «le locataire qui refuse une modification de son bail demandée par le locateur, telle une augmentation de loyer, doit quitter son logement à la fin du bail».

Sources : Éducaloi et Tribunal administratif du logement (TAL)