1er juillet: quels sont vos droits lors d’un déménagement?

La période des déménagements approche à grands pas et des conflits peuvent éclater entre nouveaux et anciens locataires.

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C’est important de bien prévoir et coordonner les déménagements entre les locataires et à l’approche de la date fatidique le Tribunal administratif du logement (TAL) a tenu à rappeler les droits et obligations de chacun. 

1. Prise de possession du logement le premier jour du bail 

Le nouveau locataire est dans son plein droit d’occuper le logement dès la première journée du bail et, par conséquent, l’ancien locataire ne possède donc aucun «jour de grâce». 

2. Collaboration pour coordonner le déménagement

Il peut arriver que l’ancien occupant ne puisse pas terminer son déménagement avant le début du nouveau bail. Il est alors dans l’obligation de libérer une ou plusieurs pièces pour permettre aux nouveaux arrivants de mettre leurs affaires. 

«Il serait également bien avisé d’établir les modalités du déménagement en concertant les efforts du nouveau et de l’ancien locataire», a précisé le TAL. 

3. Remettre le logement dans un bon état 

Lorsqu’une personne quitte un logement, il est de sa responsabilité de le rendre dans les temps, mais aussi dans un bon état.

«Il peut être utile de bien vérifier l’état des lieux après le départ de l’ancien locataire», selon le TAL. 

Quiconque aurait des questions en lien avec les droits des occupants lors d’un déménagement peut utiliser le système de réponse vocale interactive du TAL ainsi que son site internet. «De l’information juridique vulgarisée est également disponible sur le compte Instagram du Tribunal : @tal.quebec», a-t-on également indiqué.