Déjà 120 fonctionnaires de Revenu Canada congédiés pour fraude

Pas moins de 120 employés de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ont perdu leur emploi de fonctionnaire pour avoir réclamé frauduleusement la Prestation canadienne d’urgence (PCU), destinée aux personnes privées d’emploi pendant la pandémie de COVID-19. 

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C’est ce que l’organisme fédéral a annoncé vendredi dans une déclaration écrite aux médias. Le sort de 450 autres fonctionnaires fédéraux, qui font toujours l’objet d’une enquête des services gouvernementaux, demeure en suspens. D’autres mises à pied pourraient venir.

«Tout cela est extrêmement malheureux», a réagi Marc Brière, président du Syndicat des employés de l’impôt, affilié à la l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC). Cet organisme représente 38 000 des 60 000 fonctionnaires de l’Agence du revenu.

«Cela dit, poursuit-il, même si nous avons un devoir de représentation de chacun de nos membres, il y a peu de choses qu’on puisse faire pour quelqu’un qui a commis un geste illégal, ou contraire au code de déontologie de l’ employeur.»

80% ont été congédiés

Rappelons que le 30 juin dernier, l’ARC avait lancé un processus d’examen afin d’identifier les employés de son service ayant demandé la PCU sans en avoir le droit. En tout, pas moins de 600 dossiers – soit 1% de ses employés – avaient été identifiés comme des employés s’étant possiblement rendus coupables d’un tel geste.

À ce jour, le quart (150) des dossiers ont été examinés. Du nombre, seuls 20% – ou 30 d’entre eux – ont été blanchis. Toutefois, il en fut tout autrement des 120 autres employés, tous renvoyés de la fonction publique fédérale. 

Certains, laisse-t-on entendre, pourraient de plus faire l’objet de plainte à la GRC pouvant mener à des accusations criminelles.

Silence à Revenu Canada

L’ARC n’a pas répondu à nos demandes de précisions en ce qui a trait notamment au moment et aux conditions de renvoi de ces travailleurs (avec ou sans pension fédérale?). Vendredi, les représentants syndicaux soutenaient ne pas savoir.

Impossible non plus de connaître combien de temps s’écoulera avant que les enquêtes visant les gestes litigieux des quelque 450 employés restants ne soient terminées. Ce n’est qu’à la fin de celles-ci que nous aurons le portait complet des fraudes commises par les employés de Revenu Canada pendant la pandémie.

Par la voie de sa porte-parole, Nina Ioussoupova, l’organisme déclare: «L’Agence prend avec le plus grand sérieux toute forme d’actes répréhensibles et s’engage fermement à protéger l’intégrité des régimes fiscaux et de prestations du Canada et à démontrer aux Canadiens qu’elle est une organisation juste et digne de confiance. Lorsqu’une inconduite est décelée, nous veillons à ce que les mesures appropriées soient prises pour y remédier».

La PCU offrait des prestations de 500$ par semaine aux personnes ayant perdu leur emploi en 2020. L’ARC précise que tout employé ayant demandé la PCU «de façon injustifiée» devra rembourser les montants reçus, si ce n’est pas déjà fait.

–Avec la contribution de l’Agence QMI.